Une pétition adressée à Gérard Collomb vient d’être lancée par l’association nationale Contribuables Associés, la CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Rhône.
Selon les associations, la TEOM a permis à la communauté urbaine de dégager un excédent de 52 millions d’euros en 2014, soit plus de 100 euros par foyer fiscal prélevé indûment en un an. Elles demandent que "la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent pas voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service".
L’an dernier, le tribunal administratif de Lyon avait "confirmé l'irrégularité du dépassement, mais sans juger de l'iniquité des taux et a à nouveau permis de conserver les taux de 2010 qui génèrent chaque année une escroquerie de 40 millions d'euros au détriment des contribuables", avait expliqué CANOL.