Figure de la vie politique lyonnaise, Bernard Rivalta a dû quitter la vie publique locale après les élections municipales de 2015 à Vénissieux après un déaccord avec la tête de liste PS Lotfi Ben Khelifa.
Depuis cet épisode, et contre son volonté, Bernard Rivalta fut contraint de prendre sa retraire de la vie politique et de renoncer dans le même temps à la présidence du Sytral qu'il dirigeait depuis 2001.
Ambiance
Avec ses manières brutales, son dédain pour tous ceux qui ne pensent pas comme lui et ses saillies contre la presse qui le chatouillait sur l'utilisation de la carte bleue du Sytral pour ses dépenses, Bernard Rivalta avait installé, disons, une certaine ambiance dans la vie publique lyonnaise.
Mais l'hebdomadaire satirique Les Potins d'Angèle révèle ce jeudi que Bernard Rivalta officie, depuis son retrait de la vie politique, comme chargé de mission à la direction des affaires internationales de la SNCF. Un cas de pantouflage de plus dans un pays qui vit ces transferts vers le privé d'anciens fonctionnaires ou d'élus comme une quasi tradition. Pourtant, la loi encadre strictement ces recasés qui ont officié auparavant dans le secteur public. C'est le délit de prise illégale d'intérêts ou délit de pantouflage.
Délit ?
L'article 432-13 du code pénal punit en effet d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende " le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, titulaire d'une fonction exécutive locale, fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats,(...) de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions".
En tant que président du Sytral, Bernard Rivalta a eu à se pencher sur la bonne exécution du marché des transports en commun lyonnais géré par Keolis, filiale de la SNCF. Et voilà moins de trois ans qu'il a quitté la présidence du Sytral.
Les dispositions de l'article 432-13 du Code pénal pourraient trouver à s'appliquer à Rivalta. On nous rétorquera - avec justesse - que les fonctions de l'ancien patron des transports en commun lyonnais ne s'exercent pas directement chez Keolis mais auprès de sa mère, la SNCF, et, enfin, que sa mission concerne l'international et non la région lyonnaise.
Mais il n'est pas inutile d'interroger la légalité du pantouflage d'un homme qui a contrôlé une société à qui il a offert plusieurs milliards d'euros de chiffres d'affaires depuis 2001.
Slim Mazni