TEOM du Grand Lyon : l'annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public

TEOM du Grand Lyon : l'annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public

Cela fait plusieurs années que l'association de contribuables lyonnais dénonce les taux pratiqués par le Grand Lyon pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon planchait à nouveau sur l'affaire, après avoir annulé sur la forme le vote des taux 2011, 2012 et 2013. Et le rapporteur public a demandé l'annulation du vote des taux 2014 car "le pro