Indemnisation des erreurs médicales

Elle vise à examiner les demandes et faciliter le réglement à l'amiable des litiges, en marge d'un recours à la justice. A noter que les expertises sont gratuites. Un office national d'indemnisation des accidents médicaux est déjà en place depuis l'an dernier. Des structrures régionales apparaissent désormais. Rhône-Alpes est une des quatre régions pilotes en la matière. Hébergée pour l'instant à la DRASS, la commission ne sera cependant opérationnelle que dans quelques semaines, le temps de trouver des locaux et une équipe administrative. Elle sera composée de représentants d'associations et d'assurances, de médecins et de directeurs d'établissements hospitaliers. En attendant, un numéro est à disposition des demandeurs, le 0800 779 887.