Justice : huit mois fermes suite au décès d'un employé au noir
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le gérant d'une entreprise de BTP à 18 mois de prison dont 10 avec sursis, à 1000 euros d'amende et à 740 euros de dommages et intérêts.
Il a en effet été tenu pour responsable du décès d'un de ses employés, qui a trouvé la mort sur un chantier de La Ricamarie en février 2001; un mur qui venait d'être monté s'était alors écroulé sur lui. Au-delà de l'accident de travail c'est surtout la situation irrégulière de l'ouvrier qui explique la condamnation à de la prison ferme : l'homme n'était pas déclaré et il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français.
