Encore une chance pour le POS lyonnais

Après l'annulation du Plan d'Occupation des Sols du Grand Lyon par le Tribunal administratif de la ville, Gérard Collomb et Michel Mercier ont présenté un recours devant le Sénat.

Ce recours, qui a reçu le soutien du gouvernement et qui sera étudié aujourd'hui au Sénat, a de bonnes chances d'être accepté. L'amendement déposé par Gérard Collomb et Michel Mercier prévoit que le POS soit de nouveau soumis à l'approbation du Tribunal administratif d'ici un an. Le POS continuera cependant d'être appliqué jusqu'à ce que les décisions de justice soient définitives.