3 000 euros en réparation du préjudice moral...

C'est la somme allouée par la cour administrative d'appel de Lyon, aux parents d'une fillette de 6 ans née sans main gauche alors que durant la grossesse, le médecin réalisant les échographies n'avait détecté aucune anomalie.

La somme est symbolique puisque les parents avaient demandé plus du double et si la responsabilité du médecin a néammoins été reconnue le directeur du centre hospitalier mis en cause compte demander l'arbitrage du Conseil d'Etat. Cette décision est la première du genre depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002 inspirée de l'arrêt Perruche. Une loi qui permet aux parents de demander des indemnités si le praticien n'a pas su déceler le handicap à la suite d'une faute caractérisée. L'enfant peut également demander réparation au médecin, et s'il n'y a pas faute médicale se tourner vers l'Etat.