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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Deux frères et un ami d'enfance ont été condamnés, mardi, à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à un an d'emprisonnement avec sursis par le Tribunal Correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 21/03/2002 à 18h22
L'avocat de Patrick Dils a indiqué que la chambre criminelle de la cour de cassation a décidé aujourd'hui que la demande de mise en liberté de son client soit réexaminée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble.
Rédigé dans justice le 21/03/2002 à 17h58
Un jeune homme de 19 ans a été condamné, lundi, à un an de prison, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, pour vol à l'arraché et cambriolage.
Rédigé dans justice le 20/03/2002 à 18h37
...c'est la peine prononcée lundi par le tribunal correctionnel de Lyon, à l'encontre d'un homme de 37 ans.
Rédigé dans justice le 20/03/2002 à 18h30
Agé de 19 ans, il est soupçonné d'avoir agressé vendredi dernier une pensionnaire de l'établissement spécialisé de La Grand-Croix où il est scolarisé.
Rédigé dans justice le 20/03/2002 à 17h00
Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté hier l’éditeur du journal Métro Lyon qui l’avait saisi en référé pour stopper la distribution du quotidien gratuit Métro distribué depuis vendredi à Lyon.
Rédigé dans justice le 20/03/2002 à 09h22
C’est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un homme de 28 ans. Il comparaissait devant la justice pour atteinte sexuelle sous la menace d’une arme.
Rédigé dans justice le 20/03/2002 à 09h17
...c'est la peine à laquelle a été condamné, vendredi, un père de famille, par le tribunal correctionnel de Villefranche.
Rédigé dans justice le 18/03/2002 à 17h08
L'homme soupçonné d'avoir porté 8 coups de cutter à sa femme mardi dernier a été écroué, sur demande du Parquet.
Rédigé dans justice le 17/03/2002 à 08h43
Agé de 66 ans, l'homme aurait abusé sexuellement des enfants, dont son épouse avait la garde, et ce durant plusieurs années. L'homme profitait des absences de sa femme pour agir.
Rédigé dans justice le 16/03/2002 à 08h28
Le chef d'une petite entreprise d'Oyonnax a été présenté hier devant le procureur de la République, avec un complice.
Rédigé dans justice le 15/03/2002 à 16h32
Une jeune femme, originaire d'Ukraine et demandeuse d'asile en France, a été condamnée, hier, à 15 jours de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne.
Rédigé dans justice le 15/03/2002 à 10h29
La Cour d'assises de la Loire a condamné hier un homme à 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers de la peine et d'une interdiction du territoire français pour 10 ans.
Rédigé dans justice le 14/03/2002 à 17h08
Il était reproché aux prévenus d'avoir surfacturé des prothèses du genou auprès des caisses d'assurance maladie, par le biais d'une société-écran.
Rédigé dans justice le 14/03/2002 à 17h00
Les jurés ont suivi, hier, les réquisitions de l'avocat général de la Cour d'Assises du Rhône et ont confirmé les peines infligées, en Première Instance, aux 3 hommes impliqués dans le meurtre d'un policier lors du braquage du Crédit Agricole de Thonon, le 29 juillet 1995.
Rédigé dans justice le 14/03/2002 à 08h20
L'auteur présumé du meurtre de deux enfants en 1986 près de Metz, a été transféré à Lyon et entendu, mardi, par la présidente de la Cour d'Assises.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 17h25
Un agresseur et sa victime se sont retrouvés hier dans le box des prévenus au tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 16h41
Les gendarmes ont procédé mardi à l'arrestation de deux hommes dans un camping à Saint-Georges d'Oléron, en Charente-Maritime, et d'un troisième individu à Nantua, dans l'Ain.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 16h33
Au terme de 6 jours de procès en appel, l'Avocat Général de la Cour d'Assises du Rhône a proposé, hier, de confirmer le verdict de Chambéry en Première Instance.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 09h52
Une plainte pour "empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, coups et blessures involontaires et abstention délictueuse" a été déposée, hier, devant le Tribunal de Grande Instance d'Albertville.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 09h33
Un homme et une femme ont respectivement été condamnés à 2 ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, et 8 mois dont 6 avec sursis, lundi, par le tribunal Correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 13/03/2002 à 09h26
