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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Un gendarme, qui avait falsifié une notification de retrait de permis de conduire a été condamné, hier, à 7 mois de prison avec sursis et à 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Roanne.
Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 15h26
Un transporteur britannique de 49 ans a été condamné, hier, à 5 ans de réclusion criminelle par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 10h17
Une trentaine de sapeurs-pompiers s'est rassemblée hier matin à l'ouverture du procès des jeunes incendiaires de Vénissieux devant la cour d'appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 08h59
Le gérant d’une entreprise de réparation en bâtiments a été condamné, hier, à 5.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 18h12
Cet algérien de 32 ans a subi un nouvel arrêté d’expulsion, la semaine dernière, par le ministère de l’Intérieur, assorti d’une assignation à résidence qui devrait lui permettre, en pratique, de continuer à vivre auprès de sa famille, à Sallanches, en Haute-Savoie.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h50
Le gérant d’une entreprise de récupération a été condamné, hier, à 2.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h20
A Lyon, une enquête préliminaire sur L.Air (anciennement Aérilyon, filiale de Nouvelles Frontières) vient d'être lancée par le procureur en charge des affaires financières.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h19
Le tribunal de Grande Instance de Lyon, qui s’apprêtait, aujourd’hui, à examiner en référé une demande d’expulsion de quelque 400 Roms d’un bidonville de Vaulx-en-Velin, a reporté son audience.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 16h43
Le procès des jeunes incendiaires de Vénissieux s'est ouvert ce matin devant la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 09h17
Les deux jeunes de Vénissieux, prisonniers à Guantanamo, ont peu de chances d'obtenir le statut de prisonnier de guerre.
Rédigé dans justice le 19/10/2002 à 10h03
C'est la peine à laquelle a été condamné l'ancien directeur des services techniques de l'université Lumière.
Rédigé dans justice le 18/10/2002 à 09h10
Ce sont deux jeunes originaires de Vénissieux soupçonnés d'appartenir au réseau terrorriste de Ben Laden Al Qaïda.
Rédigé dans justice le 18/10/2002 à 08h17
C’est la peine à laquelle a été condamné, hier, un homme qui avait assassiné sa femme en 1995, par la Cour d’Assisses du Rhône.
Rédigé dans justice le 17/10/2002 à 14h58
Hier, Gian Carlo De Stefani, dit Charly, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 16/10/2002 à 17h11
C'est la peine à laquelle a été condamné hier un jeune automobiliste de 19 ans originaire de Rilleux-la-Pape.
Rédigé dans justice le 16/10/2002 à 09h15
Il y a deux ans, il clamait son innocence devant la cour d'assises de l'Ardèche.
Rédigé dans justice le 15/10/2002 à 17h12
Pour s'être livré à des séances de masturbation dans son bureau, à la vue d'une jeune étudiante de 20 ans qui résidait en face, un informaticien devra verser une amende de 800 euros.
Rédigé dans justice le 15/10/2002 à 16h12
Les faits se sont déroulés en mai 2000 dans le quartier de Béligny à Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 12/10/2002 à 10h46
Trois ans de prison, dont trente mois avec sursis, c'est la peine à laquelle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, un homme qui avait agressé sexuellement une jeune fille mineure de plus de 15 ans, souffrant de déficience intellectuelle.
Rédigé dans justice le 10/10/2002 à 16h38
Richard Cazenave, le député UMP de Grenoble, devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte Le Monde.
Rédigé dans justice le 10/10/2002 à 13h18
La date est désormais quasi-officielle.
Rédigé dans justice le 09/10/2002 à 16h21
