News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Un gendarme condamné pour falsification de document dans la Loire

Un gendarme, qui avait falsifié une notification de retrait de permis de conduire a été condamné, hier, à 7 mois de prison avec sursis et à 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Roanne.

Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 15h26

Un chauffeur-routier condamné pour trafic de haschich à Lyon

Un transporteur britannique de 49 ans a été condamné, hier, à 5 ans de réclusion criminelle par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 10h17

Le procès des jeunes incendiaires de Vénissieux

Une trentaine de sapeurs-pompiers s'est rassemblée hier matin à l'ouverture du procès des jeunes incendiaires de Vénissieux devant la cour d'appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 23/10/2002 à 08h59

Un patron prend pour son apprenti

Le gérant d’une entreprise de réparation en bâtiments a été condamné, hier, à 5.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 18h12

Chérif Bouchelaleg à nouveau au centre des débats

Cet algérien de 32 ans a subi un nouvel arrêté d’expulsion, la semaine dernière, par le ministère de l’Intérieur, assorti d’une assignation à résidence qui devrait lui permettre, en pratique, de continuer à vivre auprès de sa famille, à Sallanches, en Haute-Savoie.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h50

Un accident mortel à Genas jugé à Lyon

Le gérant d’une entreprise de récupération a été condamné, hier, à 2.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h20

L.Air toujours poursuivi

A Lyon, une enquête préliminaire sur L.Air (anciennement Aérilyon, filiale de Nouvelles Frontières) vient d'être lancée par le procureur en charge des affaires financières.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 17h19

Un délai pour les Roms de Vaulx-en-Velin

Le tribunal de Grande Instance de Lyon, qui s’apprêtait, aujourd’hui, à examiner en référé une demande d’expulsion de quelque 400 Roms d’un bidonville de Vaulx-en-Velin, a reporté son audience.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 16h43

Justice...

Le procès des jeunes incendiaires de Vénissieux s'est ouvert ce matin devant la Cour d'Appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 22/10/2002 à 09h17

Statut des Français détenus à Guantanamo : décision le 31 octobre

Les deux jeunes de Vénissieux, prisonniers à Guantanamo, ont peu de chances d'obtenir le statut de prisonnier de guerre.

Rédigé dans justice le 19/10/2002 à 10h03

Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis...

C'est la peine à laquelle a été condamné l'ancien directeur des services techniques de l'université Lumière.

Rédigé dans justice le 18/10/2002 à 09h10

Une journée décisive pour les familles de Nizar Sassi et Mourad Benchellalli

Ce sont deux jeunes originaires de Vénissieux soupçonnés d'appartenir au réseau terrorriste de Ben Laden Al Qaïda.

Rédigé dans justice le 18/10/2002 à 08h17

Vingt ans de réclusion criminelle...

C’est la peine à laquelle a été condamné, hier, un homme qui avait assassiné sa femme en 1995, par la Cour d’Assisses du Rhône.

Rédigé dans justice le 17/10/2002 à 14h58

Fin de la cavale pour

Hier, Gian Carlo De Stefani, dit Charly, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 16/10/2002 à 17h11

Dix mois de prison ferme

C'est la peine à laquelle a été condamné hier un jeune automobiliste de 19 ans originaire de Rilleux-la-Pape.

Rédigé dans justice le 16/10/2002 à 09h15

Jean-Christophe Hurlet de nouveau rejugé

Il y a deux ans, il clamait son innocence devant la cour d'assises de l'Ardèche.

Rédigé dans justice le 15/10/2002 à 17h12

Attentat à la pudeur à Lyon

Pour s'être livré à des séances de masturbation dans son bureau, à la vue d'une jeune étudiante de 20 ans qui résidait en face, un informaticien devra verser une amende de 800 euros.

Rédigé dans justice le 15/10/2002 à 16h12

Villefranche : 9 et 10 ans de prison pour les agresseurs d'un dirigeant de société

Les faits se sont déroulés en mai 2000 dans le quartier de Béligny à Villefranche-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 12/10/2002 à 10h46

Condamnation pour une agression sexuelle à Saint-Etienne

Trois ans de prison, dont trente mois avec sursis, c'est la peine à laquelle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, un homme qui avait agressé sexuellement une jeune fille mineure de plus de 15 ans, souffrant de déficience intellectuelle.

Rédigé dans justice le 10/10/2002 à 16h38

Richard Cazenave renvoyé en correctionnelle

Richard Cazenave, le député UMP de Grenoble, devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte Le Monde.

Rédigé dans justice le 10/10/2002 à 13h18

L'affaire des 'comptes suisses' jugée en mars à Lyon

La date est désormais quasi-officielle.

Rédigé dans justice le 09/10/2002 à 16h21