News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Les élections prud'homales ne seront pas revotées.

Il n'y aura pas de nouvelles élections prud'homales, malgré la requête d'un salarié de la Poste qui évoquait des irrégularités lors des élections du 11 décembre 2002.

Rédigé dans justice le 07/01/2003 à 15h41

Le procès du Crédit lyonnais s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris

Au total, 9 prévenus vont comparaître pendant 6 semaines.

Rédigé dans justice le 06/01/2003 à 07h54

1 an de prison ferme pour avoir roulé à contre-sens sur l'autoroute

Un automobiliste a été condamné hier en Haute-Savoie à un an de prison ferme pour avoir emprunté l’autoroute A40 à contre-sens sur près de 50 kilomètres.

Rédigé dans justice le 04/01/2003 à 11h44

Prison ferme pour un chauffard

Un homme de 36 ans a été condamné hier à 18 mois de prison, dont huit ferme, par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne.

Rédigé dans justice le 04/01/2003 à 09h15

Une jeune femme devra accoucher en prison

La cour d'appel de Lyon a décidé de maintenir en détention une jeune femme enceinte de neuf mois.

Rédigé dans justice le 01/01/2003 à 10h22

Liquidation judiciaire de la compagnie L-Air : appel en délibéré au 9 janvier

L-Air devra attendre le 9 janvier prochain pour savoir si la compagnie peut faire appel du jugement du tribunal de commerce de Lyon.

Rédigé dans justice le 01/01/2003 à 08h25

Un psychiatre lyonnais mis en examen pour viol sur personne vulnérable

Ce praticien âgé de 59 ans est soupçonné d'avoir abusé sexuellement d'une de ses patientes depuis le printemps dernier.

Rédigé dans justice le 30/12/2002 à 07h45

Saisie record de stupéfiants cette semaine à Chasse-sur-Rhône

Les militaires de la Brigade Territoriale ont découvert 1 kilo d’héroïne et 500 grammes de cocaïne dans un garage d’un parking souterrain.

Rédigé dans justice le 28/12/2002 à 09h13

Le frère du Vénissian Mourad Benchellali interpellé en région parisienne

Quatre islamistes présumés viennent d'être interpellés à Romainville en région parisienne.

Rédigé dans justice le 27/12/2002 à 07h18

Plus de vingt-cinq plaintes déposées contre un gérant d'entreprise de transport

L'homme aurait escroqué depuis 2001 plusieurs de ses fournisseurs.

Rédigé dans justice le 26/12/2002 à 16h45

18 mois de prison dont 12 ferme...

...C'est la peine à laquelle vient d'être condamné un automobiliste ivre et sans permis par le tribunal correctionnel de Roanne.

Rédigé dans justice le 26/12/2002 à 09h09

8 mois de prison dont 2 ferme...

...C'est la peine à laquelle a été condamné un habitant de Miribel dans l'Ain.

Rédigé dans justice le 25/12/2002 à 09h19

Bernard Varlet va porter plainte contre Patrick Dils pour diffamation et injures.

Bernard Varlet était le directeur de l'enquête sur le double meurtre de Montigny-lès-Metz.

Rédigé dans justice le 22/12/2002 à 10h10

Trafic de pièces détachées automobiles : deux hommes écroués

Deux hommes ont été incarcérés hier à la Maison d’Arrêt de la Talaudière (Loire) pour leur appartenance à un trafic de pièces détachées automobiles.

Rédigé dans justice le 22/12/2002 à 09h09

 Le Tribunal Correctionnel de Lyon relaxe Lyon Capitale.

L’hebdomadaire était poursuivi pour diffamation par l'ancien Président de l'Université Lyon III, Gilles Guyot.

Rédigé dans justice le 21/12/2002 à 16h12

Trois mineurs interpellés à Vaulx-en-Velin pour des affaires de vols à la portière.

De nombreux délits de ce genre ont été enregistrés sur la commune vaudaise ces derniers temps.

Rédigé dans justice le 21/12/2002 à 11h13

Fernand Blanc restera en prison

C’est ce qu’a décidé hier la Cour d’Appel de Grenoble pour répondre à la demande de remise en liberté du chauffard de Loriol.

Rédigé dans justice le 21/12/2002 à 09h38

 Fernand Blanc restera en prison

Sa demande de remise en liberté vient d'être rejetée par la Cour d'appel de Grenoble.

Rédigé dans justice le 20/12/2002 à 17h44

Crime du 7ème : le mari devant les tribunaux

Il avait poignardé sa femme mercredi avant de mettre le feu à l'appartement de la victime.

Rédigé dans justice le 20/12/2002 à 17h32

L'avocat de Fernand Blanc demande la remise en liberté de son client

L'avocat a déposé la requête ce matin.

Rédigé dans justice le 19/12/2002 à 20h09

Une mère jugée pour négligence éducative

Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a requis quatre mois de prison avec sursis pour une mère de trois enfants.

Rédigé dans justice le 19/12/2002 à 15h27