News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Justice toujours...

Un homme de 43 ans comparaît à partir d'aujourd'hui et pour deux jours devant la cour d'Assises du Rhône, notamment pour viol.

Rédigé dans justice le 02/12/2003 à 09h30

L'état condamné pour faute grave

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Grenoble après le suicide d'un détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier dans l'Isère en 1998.

Rédigé dans justice le 02/12/2003 à 09h27

L'actualité judiciaire à Lyon

Une nouvelle session de procès s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'Assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 01/12/2003 à 08h12

L'attaque du rat : suite

Les parents de la fillette mordue par un rat plus d'une cinquantaine de fois en mars 2001, ont comparu hier devant la justice.

Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 11h20

Nouvelle affaire de voile islamique hier davant la justice lyonnaise

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une sanction contre une fonctionnaire qui travaillait avec son foulard.

Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 09h33

Trois ans de prison ferme...

...C'est la peine que vient de prononcer le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à l'encontre de l'auteur d'un car-jacking.

Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 09h29

7 ans de prison pour un toxicomane violent

Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner un toxicomane de 31 ans à 7 ans de prison ferme pour violences.

Rédigé dans justice le 22/11/2003 à 09h03

L'ex PDG de pere-noel.fr condamné à 30 mois de prison

L'ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, Alexandre Fur, a été condamné hier à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.

Rédigé dans justice le 20/11/2003 à 11h28

Au tribunal à cause d'un polar

Un lorientais de 46 ans a saisi le conseil des prud'hommes après avoir été licencié pour faute grave.

Rédigé dans justice le 20/11/2003 à 09h22

Richard Cazenave jugé à Lyon

Ouverture hier du procès de Richard Cazenave devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 18/11/2003 à 08h55

Justice...

Le parquet de Villefranche-sur-Saône vient de faire appel de la relaxe d’un habitant de Tarare.

Rédigé dans justice le 18/11/2003 à 08h52

Richard Cazenave devant la justice

Une nouvelle affaire de financement occulte à partir d'aujourd'hui et toute la semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 17/11/2003 à 09h06

Lyon Mag une nouvelle fois épinglé par la Justice

Le magazine vient d’être condamné à 53 000 euros d’amende pour non-respect des droits d’auteur.

Rédigé dans justice le 15/11/2003 à 11h35

Erreur de procédure : quatre détenus relâchés

La cour d'appel de Lyon a remis en liberté quatre prévenus à la suite d'une erreur de procédure.

Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 19h02

Cinq lycéens fauchés : supplément d'information ordonné en appel

Le 9 janvier 2001, une camionnette fauchait un groupe de lycéens faisant un mort et quatre blessés.

Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 18h44

18 mois de prison et 15 000 €uros d'amende à l'encontre de Michel Noir

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement vendredi dans l'affaire dite des comptes suisses.

Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 14h43

Bogdan Tanjevic débouté

Bogdan Tanjevic a été débouté hier par le conseil des prud’hommes de Lyon.

Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 09h11

Justice...

Les trois chauffeurs routiers poursuivis pour "entrave à la circulation" sont soulagés.

Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 09h09

Correctionnel : trois chauffeurs routiers relaxés

Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation après une opération escargot menée en novembre 2002 sur l'A46.

Rédigé dans justice le 13/11/2003 à 19h37

Prud'hommes : Bogdan Tanjevic débouté

L'ancien entraîneur de l'Asvel a été débouté aujourd'hui par le conseil des prud'hommes de Lyon.

Rédigé dans justice le 13/11/2003 à 19h21

Comptes suisses : Michel Noir et Pierre Botton fixés sur leur sort demain

Dans l'affaire dite des "comptes suisses", l'ancien maire de Lyon et son ex-gendre sont poursuivis pour recel d'abus de biens sociaux.

Rédigé dans justice le 13/11/2003 à 18h47