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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
La Cour de cassation a annulé hier un arrêt de la cour d'appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 04/12/2003 à 17h05
10 ans de prison ferme, peine prononcée hier par la cour d'Assises du Rhône à l'encontre d'un homme de 43 ans.
Rédigé dans justice le 04/12/2003 à 09h19
Un homme de 43 ans comparaît à partir d'aujourd'hui et pour deux jours devant la cour d'Assises du Rhône, notamment pour viol.
Rédigé dans justice le 02/12/2003 à 09h30
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Grenoble après le suicide d'un détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier dans l'Isère en 1998.
Rédigé dans justice le 02/12/2003 à 09h27
Une nouvelle session de procès s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 01/12/2003 à 08h12
Les parents de la fillette mordue par un rat plus d'une cinquantaine de fois en mars 2001, ont comparu hier devant la justice.
Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 11h20
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une sanction contre une fonctionnaire qui travaillait avec son foulard.
Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 09h33
...C'est la peine que vient de prononcer le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à l'encontre de l'auteur d'un car-jacking.
Rédigé dans justice le 28/11/2003 à 09h29
Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner un toxicomane de 31 ans à 7 ans de prison ferme pour violences.
Rédigé dans justice le 22/11/2003 à 09h03
L'ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, Alexandre Fur, a été condamné hier à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Rédigé dans justice le 20/11/2003 à 11h28
Un lorientais de 46 ans a saisi le conseil des prud'hommes après avoir été licencié pour faute grave.
Rédigé dans justice le 20/11/2003 à 09h22
Ouverture hier du procès de Richard Cazenave devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 18/11/2003 à 08h55
Le parquet de Villefranche-sur-Saône vient de faire appel de la relaxe d’un habitant de Tarare.
Rédigé dans justice le 18/11/2003 à 08h52
Une nouvelle affaire de financement occulte à partir d'aujourd'hui et toute la semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 17/11/2003 à 09h06
Le magazine vient d’être condamné à 53 000 euros d’amende pour non-respect des droits d’auteur.
Rédigé dans justice le 15/11/2003 à 11h35
La cour d'appel de Lyon a remis en liberté quatre prévenus à la suite d'une erreur de procédure.
Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 19h02
Le 9 janvier 2001, une camionnette fauchait un groupe de lycéens faisant un mort et quatre blessés.
Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 18h44
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement vendredi dans l'affaire dite des comptes suisses.
Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 14h43
Bogdan Tanjevic a été débouté hier par le conseil des prud’hommes de Lyon.
Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 09h11
Les trois chauffeurs routiers poursuivis pour "entrave à la circulation" sont soulagés.
Rédigé dans justice le 14/11/2003 à 09h09
Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation après une opération escargot menée en novembre 2002 sur l'A46.
Rédigé dans justice le 13/11/2003 à 19h37
