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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
La cour d’Appel de Lyon a donné raison à Jean-Michel Aulas et à l’Olympique Lyonnais dans le procès en diffamation qui les opposaient à Lyon Mag.
Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 19h16
Dans l’affaire du camion fou de la montée des Carmélites à Lyon, le chauffeur et le directeur de la société de nettoyage mise en cause ont été condamné en appel hier à 18 mois de prison avec sursis.
Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 07h10
La cour d’assises du Rhône juge en appel à partir d’aujourd’hui et pour deux jours un homme d’une soixantaine d’années pour pédophilie.
Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 06h50
Un an quasiment jour pour jour après la mort de Marc-Vivien Foé, son entourage engage des poursuites judiciaires à l'encontre de la Fédération Française de Football.
Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 19h49
La cour d'Appel a triplé la peine du conducteur du camion et de son directeur.
Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 19h43
Le gérant d’une boîte de nuit de Villeurbanne a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 07h51
Les 64 chômeurs « recalculés » du Rhône qui réclamaient à l’Unedic 130.000 €uros de dommages et intérêts collectifs à titre de préjudice moral ont été déboutés hier par le tribunal de grande instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 07h16
Il était accusé de discrimination raciale.
Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h50
Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à 30 médecins spécialisés du Rhône et de l'Ain.
Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h48
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu son jugement aujourd'hui.
Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h45
La cour suprême des Etats-Unis inflige un nouveau revers à l’administration Bush.
Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 07h18
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu son jugement aujourd’hui.
Rédigé dans justice le 28/06/2004 à 19h13
10 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé un jugement plutôt clément hier à l'encontre d'une quinzaine de trafiquants de drogue, accusés d'avoir fait transité près de 6 tonnes de cannabis entre le Maroc et la région lyonnaise au début des années 90.
Rédigé dans justice le 26/06/2004 à 18h46
Les trois garçons d’une vingtaine d’années qui ont frappé à mort Jeffrey, ce jeune automobiliste, il y a un an et demi sur le cours de la Liberté à Lyon, ont tous été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle et à 100.000 €uros de dommages et intérêts.
Rédigé dans justice le 25/06/2004 à 07h45
C’est la peine prononcée ce soir après 5 heures de délibéré aux Assises du Rhône à l’encontre des 3 jeunes qui avaient tabassé à mort Jeffrey sans raison apparente. C'était il y a 2 ans dans une rue de Lyon.
Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 20h51
Un enfant de 13 ans est décédé en avril 2001 d’une appendicite aiguë. Il est reproché aux praticiens de ne pas avoir diagnostiquer la maladie à temps, transportant le jeune adolescent d’hôpital en hôpital.
Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 17h13
30 mois de prison dont 6 ferme... c’est la peine requise par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de Bernard Sarroca.
Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 07h03
Jack Méchain, le maire UMP de Chassieu a été mis en examen hier pour « corruption passive, détournement de fonds publics et usage de faux ».
Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 06h52
Aux assises du Rhône, les trois jeunes hommes d’une vingtaine d’années accusés d’avoir frappé à mort un automobiliste du même âge, il y a un an et demi sur le cours de la Liberté à Lyon, seront fixés sur leur sort aujourd’hui.
Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 06h50
Le maire UMP de Chassieu est poursuivi pour détournement de fonds publics, usage de faux et corruption passive.
Rédigé dans justice le 23/06/2004 à 19h29
Dans le procès des assassins présumés de Jeffrey, k’avocat général a requis 18 ans de prison ferme contre l’aîné des 2 frères accusés. 16 ans de réclusion ont été réclamés pour les 2 autres prévenus.
Rédigé dans justice le 23/06/2004 à 19h16
