News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Un nouveau procès de perdu pour Lyon Mag

La cour d’Appel de Lyon a donné raison à Jean-Michel Aulas et à l’Olympique Lyonnais dans le procès en diffamation qui les opposaient à Lyon Mag.

Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 19h16

Justice...

Dans l’affaire du camion fou de la montée des Carmélites à Lyon, le chauffeur et le directeur de la société de nettoyage mise en cause ont été condamné en appel hier à 18 mois de prison avec sursis.

Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 07h10

Une affaire de viol sur mineur aux Assises du Rhône

La cour d’assises du Rhône juge en appel à partir d’aujourd’hui et pour deux jours un homme d’une soixantaine d’années pour pédophilie.

Rédigé dans justice le 01/07/2004 à 06h50

La famille de Marc-Vivien Foé attaque la FFF

Un an quasiment jour pour jour après la mort de Marc-Vivien Foé, son entourage engage des poursuites judiciaires à l'encontre de la Fédération Française de Football.

Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 19h49

Accident de la Montée des Carmélites : jugement en appel

La cour d'Appel a triplé la peine du conducteur du camion et de son directeur.

Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 19h43

Villeurbanne : le gérant d'une discothèque relaxé pour discrimination raciale

Le gérant d’une boîte de nuit de Villeurbanne a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 07h51

Les recalculés du Rhône déboutés

Les 64 chômeurs « recalculés » du Rhône qui réclamaient à l’Unedic 130.000 €uros de dommages et intérêts collectifs à titre de préjudice moral ont été déboutés hier par le tribunal de grande instance de Lyon.

Rédigé dans justice le 30/06/2004 à 07h16

La relaxe pour le gérant d'une boîte de nuit à Villeurbanne

Il était accusé de discrimination raciale.

Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h50

Des médecins sanctionnés obtiennent gain de cause

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à 30 médecins spécialisés du Rhône et de l'Ain.

Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h48

La justice déboute 64 «recalculés» du Rhône

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu son jugement aujourd'hui.

Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 19h45

Nizar Sassi et Mourad Benchellali peuvent contester leur statut

La cour suprême des Etats-Unis inflige un nouveau revers à l’administration Bush.

Rédigé dans justice le 29/06/2004 à 07h18

Du nouveau dans l’affaire des détenus de Guantanamo

La Cour suprême des Etats-Unis a rendu son jugement aujourd’hui.

Rédigé dans justice le 28/06/2004 à 19h13

Justice...

10 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé un jugement plutôt clément hier à l'encontre d'une quinzaine de trafiquants de drogue, accusés d'avoir fait transité près de 6 tonnes de cannabis entre le Maroc et la région lyonnaise au début des années 90.

Rédigé dans justice le 26/06/2004 à 18h46

Le procès de la violence gratuite aux assises du Rhône

Les trois garçons d’une vingtaine d’années qui ont frappé à mort Jeffrey, ce jeune automobiliste, il y a un an et demi sur le cours de la Liberté à Lyon, ont tous été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle et à 100.000 €uros de dommages et intérêts.

Rédigé dans justice le 25/06/2004 à 07h45

15 ans de réclusion chacun

C’est la peine prononcée ce soir après 5 heures de délibéré aux Assises du Rhône à l’encontre des 3 jeunes qui avaient tabassé à mort Jeffrey sans raison apparente. C'était il y a 2 ans dans une rue de Lyon.

Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 20h51

3 médecins de l’hôpital Debrousse de Lyon mis en examen pour homicide involontaire

Un enfant de 13 ans est décédé en avril 2001 d’une appendicite aiguë. Il est reproché aux praticiens de ne pas avoir diagnostiquer la maladie à temps, transportant le jeune adolescent d’hôpital en hôpital.

Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 17h13

Le réquisitoire dans le procès Sarroca

30 mois de prison dont 6 ferme... c’est la peine requise par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de Bernard Sarroca.

Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 07h03

Mise en examen du maire de Chassieu

Jack Méchain, le maire UMP de Chassieu a été mis en examen hier pour « corruption passive, détournement de fonds publics et usage de faux ».

Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 06h52

Verdict aujourd'hui dans le procès de la violence gratuite

Aux assises du Rhône, les trois jeunes hommes d’une vingtaine d’années accusés d’avoir frappé à mort un automobiliste du même âge, il y a un an et demi sur le cours de la Liberté à Lyon, seront fixés sur leur sort aujourd’hui.

Rédigé dans justice le 24/06/2004 à 06h50

Jack Méchain mis en examen

Le maire UMP de Chassieu est poursuivi pour détournement de fonds publics, usage de faux et corruption passive.

Rédigé dans justice le 23/06/2004 à 19h29

Réquisitions aux Assises du Rhône

Dans le procès des assassins présumés de Jeffrey, k’avocat général a requis 18 ans de prison ferme contre l’aîné des 2 frères accusés. 16 ans de réclusion ont été réclamés pour les 2 autres prévenus.

Rédigé dans justice le 23/06/2004 à 19h16