News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Un jeune homme de 19 ans présenté aujourd’hui devant le Parquet de Lyon

Il s’en est violemment pris à sa sœur de 22 ans avec un pied de chaise. Des coups qui ont entraîné 45 jours d’ITT à sa victime.a

Rédigé dans justice le 21/09/2005 à 11h06

L’ancien doyen de l’institut de pharmacie de Lyon comparaissait hier devant le tribunal correctionnel

Christian Collombel est poursuivi pour détournement de fonds.

Rédigé dans justice le 21/09/2005 à 11h04

Bruno Gollnisch attaque le conseil régional en diffamation

Information du journal 20 Minutes ce matin : le président de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a été mis en examen en juin dernier pour « diffamation ».

Rédigé dans justice le 21/09/2005 à 08h20

Le dossier d'un togolais doit être revu par le préfet

Le préfet doit ré-examiner la demande d’asile d’un togolais, c’est ce qu’a demandé le Tribunal administratif.

Rédigé dans justice le 20/09/2005 à 14h12

Trois mois de prisons avec sursis

C’est la peine requise par le procureur du tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’une femme de 39 ans.

Rédigé dans justice le 19/09/2005 à 10h18

Mensonges et pseudo-viol

Soupçonné de viol sur mineur de moins de 15 ans il est ressortit libre hier du tribunal de Lyon.

Rédigé dans justice le 17/09/2005 à 09h55

Suites de l'affaire de l'imam de Vénissieux

Un nouveau rebondissement dans l’affaire de l’imam de Vénissieux hier.

Rédigé dans justice le 17/09/2005 à 09h52

En région : les assassins présumés de la famille Flactif jugés en 2006

Le procès des assassins présumés de la famille Flactif devrait se tenir au premier semestre 2006.

Rédigé dans justice le 16/09/2005 à 14h05

Deux parents de Saint-Fons attaquent l’Etat pour faute

Ils reprochent à l’administration d’être incapable de scolariser leurs fils Brahim depuis 2002, un enfant de 13 ans autiste. Aucune structure dans le Rhône n’a de place pour l’accueillir.

Rédigé dans justice le 16/09/2005 à 06h16

L'Etat poursuivi pour défaut de scolarisation d'un enfant de Saint-Fons

Le commissaire du gouvernement a requis devant le Tribunal administratif de Lyon la condamnation de l’état pour défaut de scolarisation d’un enfant.

Rédigé dans justice le 15/09/2005 à 14h09

Justice et sport...

La Cour d’appel de Lyon a condamné l’Asvel à payer près de 1,5 millions d’euros de dommages et intérêts à son ancien entraîneur pour rupture abusive de contrat.

Rédigé dans justice le 14/09/2005 à 06h22

65 personnes mises en examen dans le cadre de l’enquête sur Sogelym

Le juge d’instruction vient de terminer son dossier sur les détournement de fonds présumés du numéro un de l’immobilier lyonnais.

Rédigé dans justice le 13/09/2005 à 09h48

Une camerounaise malade du Sida devra attendre

Le tribunal administratif de Lyon a commencé à examiner hier le recours en référé d’une camerounaise de 29 ans atteinte du Sida.

Rédigé dans justice le 13/09/2005 à 06h20

Ouverture aujourd’hui d’une nouvelle session aux Assises du Rhône

Pour ce premier procès, les jurés vont se pencher pendant deux jours sur une affaire de viol. Les faits se sont déroulés en 2002 dans un local à poubelle du quartier des Etats-Unis dans le 8e.

Rédigé dans justice le 13/09/2005 à 06h17

Le tribunal de grande instance de Lyon rejete la requête du recteur de la mosquée de Lyon

Kamel Kabtane s’estime victime de « tricheries » lors des élections du conseil régional du culte musulman en juin dernier.

Rédigé dans justice le 13/09/2005 à 06h13

Affaire mise en délibérée au mois prochain

La Cour d’appel de Lyon rendra son arrêt le 3 octobre prochain dans l’affaire de l’élection du bâtonnier de Paris.

Rédigé dans justice le 13/09/2005 à 06h12

Verdict ce soir dans le dossier de la validité des élections au Conseil Régional du Culte Musulman

C’est en début de soirée que l’on connaîtra la décision du Tribunal de grande instance de Lyon sur le dossier de la validité des élections au Conseil Régional du Culte Musulman de Rhône-Alpes.

Rédigé dans justice le 12/09/2005 à 13h51

Arrestation d’un violeur présumé.

Un individu soupçonné du viol de deux prostituées Bulgares de Perrache a été présenté hier à un juge d’instruction.

Rédigé dans justice le 10/09/2005 à 10h06

Une expulsion annulée

La justice a annulé mercredi l’arrêté d’expulsion d’un bosniaque. L’information nous est parvenue hier.

Rédigé dans justice le 10/09/2005 à 09h54

Justice...

Un homme de 46 ans doit être présenté devant le Parquet aujourd’hui. Il a été pris en flagrant délit de vol d’un camion benne dans le 8e arrondissement.

Rédigé dans justice le 09/09/2005 à 11h03

Abdallah Cam renvoyé vers la Turquie hier soir

L’ex-imam villeurbannais était considéré comme un extrémiste islamiste.

Rédigé dans justice le 08/09/2005 à 07h04