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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
L’ancien sous-préfet de Villefranche et secrétaire-général actuel de la Préfecture de Moselle, qui avait refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, n’a eu ni amende ni peine carcérale.
Rédigé dans justice le 04/10/2006 à 08h01
La Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les requêtes des parents de deux collégiennes exclues de leurs établissements respectifs, pour avoir refusé d’enlever leur bonnet sur la tête pour des raisons religieuses.
Rédigé dans justice le 04/10/2006 à 07h54
Le tribunal de référé de Lyon a accordé un délai supplémentaire aux 200 réfugiés installés rue Léon Blum et dans le quartier de la Soie.
Rédigé dans justice le 03/10/2006 à 08h07
La Cour d’appel de Lyon a mis son arrêt en délibéré sur la demande de réintégration d’une trentaine de pilotes au sein de Corsair, une filiale de Nouvelle Frontière.
Rédigé dans justice le 03/10/2006 à 08h04
Deux hommes, issus de la même famille, âgés entre 18 ans et 22 ans, ont été interpellés après avoir essayé de se faire remettre le tee-shirt d’un garçon de 10 ans. La mère de 47 ans, intervenue pour défendre son fils, a reçu des coups et a été blessée.
Rédigé dans justice le 02/10/2006 à 10h55
Un individu de 32 ans a été écroué ce week-end pour des violences commises sur son lieu de travail à Vénissieux.
Rédigé dans justice le 02/10/2006 à 10h54
Le procès d’un homme de 53 ans accusé d’attouchements et de relations sexuelles sur sa fille adoptive pendant près de 10 ans s’ouvre aujourd’hui.
Rédigé dans justice le 02/10/2006 à 08h10
Il était intervenu la veille du drame pour enlever un compteur de gaz dans un appartement de Villefranche
Rédigé dans justice le 02/10/2006 à 08h08
La caisse primaire d’assurance maladie sera indemnisée après l’escroquerie dont elle a été victime…
Rédigé dans justice le 01/10/2006 à 07h36
La brigade financière de Lyon vient de mettre fin aux agissements peu scrupuleux d’une femme de 28 ans originaire de la Loire.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 11h36
Cinq hommes sont présentés au Parquet de Lyon aujourd’hui pour une tentative de vol en réunion commis à la Part-Dieu.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 11h34
Il a reconnu avoir brisé la vitrine d’un salon de coiffure du boulevard des Etats-Unis dans le 8e arrondissement de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 11h34
Grâce à une information anonyme, le groupe d’intervention d’enquête anti-drogue des 3e et 6e arrondissements a interpellé trois hommes dimanche soir.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 10h41
L’hebdomadaire La Tribune de Lyon est sous le coup d’une procédure de sauvegarde mise en place par le tribunal de commerce de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h10
Ces mineurs de 16 ans, accompagnés d’autres individus encagoulés et armés, avaient agressé 6 jeunes issus d’un même établissement de saint-Genis-Laval. L’une des victimes avait notamment été frappée à coups de marteau.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h10
Le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet de la Loire aujourd’hui à l'encontre d'Amar Malek.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h09
Un homme de 29 ans en présenté au tribunal correctionnel de Lyon aujourd’hui dans le cadre d’une comparution immédiate.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h07
Ce gendarme a écopé de 18 mois de prison ferme pour avoir dérobé le sac d’une passante il y a 3 semaines sur la passerelle Saint-Georges qui enjambe la Saône.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h04
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné les deux auteurs d’une vaste escroquerie à 4 et 5 ans de prison ferme.
Rédigé dans justice le 29/09/2006 à 08h04
Une femme de 39 ans est présentée au Parquet de Lyon aujourd’hui.
Rédigé dans justice le 28/09/2006 à 10h14
La justice a rendu un non-lieu dans l’enquête sur l’explosion au gaz mortelle de Villefranche.
Rédigé dans justice le 28/09/2006 à 08h20