News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

16 mois de prison dont la moitié ferme

Peine prononcée en comparution immédiate à l’encontre d’un homme de 32 ans.

Rédigé dans justice le 06/12/2006 à 08h51

La relaxe requise pour les élus régionaux

Au procès de Jean-Jack Queyranne et de 6 élus de Rhône-Alpes poursuivis par Bruno Gollnisch pour diffamation, le procureur de la République a requis la relaxe à l’encontre de tous les prévenus.

Rédigé dans justice le 06/12/2006 à 08h49

La famille Raba a peut-être déjà été expulsée du territoire

Hier, la Cour d’appel de Lyon a rejeté la demande de remise en liberté du couple kosovar et ses trois enfants âgés de 3, 4 et 7 ans.

Rédigé dans justice le 06/12/2006 à 08h47

Condamné pour « licenciement abusif »

Christian Philip a été condamné par le Conseil des prud’hommes pour la révocation de son ancienne assistante parlementaire en novembre 2004.

Rédigé dans justice le 05/12/2006 à 08h19

Condamné pour avoir détourné des fonds publics à des fins personnelles

Le directeur de quatre établissements du Prado a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 15 mois de prison avec sursis et plus de 12000 euros d’amende.

Rédigé dans justice le 05/12/2006 à 08h12

Jean-Jack Queyranne devant la justice aujourd’hui

Le président de Rhône-Alpes comparaît avec 6 autres élus pour diffamation envers Bruno Gollnisch.

Rédigé dans justice le 05/12/2006 à 08h08

« Le père Noël canadien est une ordure »

Ce sont les mots de Francis Gruzelle, le compagnon de Nathalie Gettliffe.

Rédigé dans justice le 05/12/2006 à 08h06

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône : décision le 12 mars

Le jugement a été mis en délibéré au 12 mars dans l’affaire opposant la SAPRR à cinq de ses anciennes employées.

Rédigé dans justice le 05/12/2006 à 08h05

Jean-Jacques Queyranne devant le justice demain

Jean-Jacques Queyranne ainsi que six présidents de groupe politique de la Région Rhône-Alpes comparaîtront demain devant le Tribunal Correctionnel.

Rédigé dans justice le 04/12/2006 à 18h35

Elles avaient enchaîné jusqu’à 278 CDD !

Les autoroutes Paris-Rhin-Rhône comparaissent aujourd’hui devant les Prud’hommes.

Rédigé dans justice le 04/12/2006 à 08h10

C’est aujourd’hui que Nathalie Gettliffe doit être fixée sur son sort

Cette enseignante à l’université Lyon 2 est emprisonnée au Canada depuis le mois d’avril, dans une affaire de garde d’enfants. Elle avait ramené en France ses deux premiers enfants pour, selon elle, les soustraire à l’influence de leur père, membre d’une secte outre Atlantique.

Rédigé dans justice le 04/12/2006 à 08h08

La famille Raba sera finalement expulsée après-demain

Un couple et leurs trois enfants, âgée de 3 à 7 ans, sont actuellement au centre de rétention administrative de l’aéroport Saint-Exupéry, en attente d’être reconduits au Kosovo.

Rédigé dans justice le 04/12/2006 à 08h03

Huit ans de prison pour un violeur

Personne ne la croyait lorsqu’elle accusait un membre de sa famille de viol il y a une dizaine d’années… elle n’avait que 7 ans à l’époque…

Rédigé dans justice le 02/12/2006 à 11h05

La victime avait été soignée dans un hôpital à Lyon avant de décéder

Trois individus doivent être présentés au Parquet de Privas aujourd’hui pour le meurtre d’un homme, tué d’un coup de couteau fin juillet à Joyeuse en Ardèche

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 11h38

Il avait frappé deux hommes de 29 et 30 ans avec une ceinture à la suite d’un différend

Cet individu de 21 ans est présenté au Parquet de Lyon aujourd’hui.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 11h07

Il le renverse volontairement

Un homme de 31 ans doit être présenté à la justice dans la journée.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 11h07

Deux ans de prison

Peine requise par le ministère public canadien à l’encontre de Nathalie Gettliffe.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 08h09

Il doit être entendu aujourd’hui

L’homme de 24 ans gravement blessé après être passé par la fenêtre d’un appartement du 8e arrondissement de Lyon doit être auditionné dans la journée.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 08h08

La justice devra trancher sur l’avenir du square Delestraint

L’association de riverains pour sauver ce parc demande au tribunal administratif de Lyon d’annuler une décision des élus de la communauté urbaine.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 08h06

Expulsion d'un imam de Lyon

Un imam domicilié à Bron est en voie d'expulsion vers la Tunisie, il se trouve actuellement au centre de rétention de Marseille.

Rédigé dans justice le 01/12/2006 à 08h06

Quatre mois de prison ferme

Peine prononcée et aggravée par la Cour d’appel de Lyon ce matin à l’encontre d’un homme de 52 ans qui avait causé un accident de la route près de Pérouges dans l’Ain en juillet 2004.

Rédigé dans justice le 30/11/2006 à 12h33