News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Contrat rompu

La Cour administrative d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, annulant la délégation de service public du chauffage urbain confié par le Grand Lyon à Dalkia.

Rédigé dans justice le 13/02/2007 à 08h07

L’acquittement au tribunal de Hanovre en Allemagne

L’accident d’un bus allemand en mai 2003 sur l’A6 à Dardilly avait fait 28 morts et 46 blessés graves. Le conducteur, qui fait parti des victimes, s’était apparemment endormi au volant.

Rédigé dans justice le 13/02/2007 à 08h07

Un expert chargé d'examiner l'immeuble de Rillieux-la-Pape

Le tribunal administratif de Lyon doit désigner aujourd’hui l’expert qui va inspecter l’immeuble de Rillieux touché par un incendie en fin de semaine dernière.

Rédigé dans justice le 12/02/2007 à 07h33

Entre 6 et 10 ans de prison

Ce sont les peines auxquelles ont été condamnés cinq détenus de la prison de Villefranche-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 11/02/2007 à 08h19

Deux affaires démantelées par la brigade des stups à Lyon

Trois personnes ont été écrouées cette semaine à Lyon dans des affaires de stupéfiants.

Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 12h52

53 280

C’est le nombre de cachets d’ecstasy saisis dans le réservoir d’essence d’une voiture au péage de Vienne.

Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 09h37

De huit à treize ans de prison

Ce sont les peines requises aux Assises du Rhône à l’encontre de cinq détenus de Villefranche-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h40

Un réseau de haschich démantelé dans la région lyonnaise

Huit personnes ont été écrouées.

Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h23

Les suites judiciaires de l’affaire de la boulette dans un lycée de Sainte-Colombe

Trois adolescents ont été mis en examen pour « violences en réunion avec préméditation dans un établissement scolaire ».

Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h06

Il tond son amie et la blesse au crâne

Cet homme de 30 ans a été condamné à 2 mois de prison ferme en comparution immédiate.

Rédigé dans justice le 08/02/2007 à 10h21

Les jeux idiots des cours de récréation finissent souvent mal

Dernière mode : la boulette. Concrètement plusieurs élèves se jettent sur l’un de leur camarade et le rouent de coups.

Rédigé dans justice le 08/02/2007 à 08h09

Mélanger un Beaujolais villages 2002 avec un millésime 2003…

C’est évidemment interdit.

Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h55

Flagrant délit mené par un douanier

Six personnes soupçonnées de trafic de drogue comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h52

Jean-Claude Pfeffer suspendu de cours pendant deux ans

Décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h43

6 mois de prison avec sursis

Peine prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de l’ancien président des prud’hommes de Bourg-en-Bresse.

Rédigé dans justice le 06/02/2007 à 08h07

Il dit avoir acheté les cartes bancaires

La brigade financière a procédé à l’interpellation d’un jeune homme de 20 ans originaire de Vaulx-en-Velin.

Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 11h05

Plusieurs personnes écrouées ce week-end à Lyon

D’abord un homme de 28 ans accusé d’avoir frappé un médecin de l’hôpital Edouard-Herriot et qui a été légèrement blessé.

Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 11h05

Aux Assises du Rhône...

Cinq prisonniers comparaissent toute cette semaine pour avoir frappé un détenu jusqu’à l’infirmité.

Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 07h52

L'agresseur d'un policier arrêté

Un jeune homme de 19 ans a été interpellé dans le 9ème arrondissement de Lyon.

Rédigé dans justice le 04/02/2007 à 09h38

10 ans de prison…

C’est la peine à laquelle a été condamné un homme hier.

Rédigé dans justice le 03/02/2007 à 12h20

Un adolescent de 13 ans a été arrêté pour un incendie volontaire dangereux

Mardi, il avait incendié un tas de feuille aux abord d’un transformateur à proximité d’un collège à Vaulx-en-Velin.

Rédigé dans justice le 02/02/2007 à 11h51