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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
La Cour administrative d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, annulant la délégation de service public du chauffage urbain confié par le Grand Lyon à Dalkia.
Rédigé dans justice le 13/02/2007 à 08h07
L’accident d’un bus allemand en mai 2003 sur l’A6 à Dardilly avait fait 28 morts et 46 blessés graves. Le conducteur, qui fait parti des victimes, s’était apparemment endormi au volant.
Rédigé dans justice le 13/02/2007 à 08h07
Le tribunal administratif de Lyon doit désigner aujourd’hui l’expert qui va inspecter l’immeuble de Rillieux touché par un incendie en fin de semaine dernière.
Rédigé dans justice le 12/02/2007 à 07h33
Ce sont les peines auxquelles ont été condamnés cinq détenus de la prison de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 11/02/2007 à 08h19
Trois personnes ont été écrouées cette semaine à Lyon dans des affaires de stupéfiants.
Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 12h52
Ce sont les peines requises aux Assises du Rhône à l’encontre de cinq détenus de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h40
Huit personnes ont été écrouées.
Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h23
Trois adolescents ont été mis en examen pour « violences en réunion avec préméditation dans un établissement scolaire ».
Rédigé dans justice le 09/02/2007 à 08h06
Cet homme de 30 ans a été condamné à 2 mois de prison ferme en comparution immédiate.
Rédigé dans justice le 08/02/2007 à 10h21
Dernière mode : la boulette. Concrètement plusieurs élèves se jettent sur l’un de leur camarade et le rouent de coups.
Rédigé dans justice le 08/02/2007 à 08h09
C’est évidemment interdit.
Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h55
Six personnes soupçonnées de trafic de drogue comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h52
Décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Rédigé dans justice le 07/02/2007 à 08h43
Peine prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de l’ancien président des prud’hommes de Bourg-en-Bresse.
Rédigé dans justice le 06/02/2007 à 08h07
La brigade financière a procédé à l’interpellation d’un jeune homme de 20 ans originaire de Vaulx-en-Velin.
Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 11h05
D’abord un homme de 28 ans accusé d’avoir frappé un médecin de l’hôpital Edouard-Herriot et qui a été légèrement blessé.
Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 11h05
Cinq prisonniers comparaissent toute cette semaine pour avoir frappé un détenu jusqu’à l’infirmité.
Rédigé dans justice le 05/02/2007 à 07h52
Un jeune homme de 19 ans a été interpellé dans le 9ème arrondissement de Lyon.
Rédigé dans justice le 04/02/2007 à 09h38
C’est la peine à laquelle a été condamné un homme hier.
Rédigé dans justice le 03/02/2007 à 12h20
Mardi, il avait incendié un tas de feuille aux abord d’un transformateur à proximité d’un collège à Vaulx-en-Velin.
Rédigé dans justice le 02/02/2007 à 11h51
