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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le tribunal administratif de Lyon a annulé hier la sanction estimant que les points du permis de conduire ne peuvent être retirés si l’infraction au code la route est commise avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis.
Rédigé dans justice le 25/09/2007 à 09h13
Il avait grillé un feu à vélo et avait perdu 4 points sur son permis…
Rédigé dans justice le 24/09/2007 à 18h26
La cour d’appel a condamné la société de production Endemol à verser 12 millions d’euros au lyonnais Axel Duroux.
Rédigé dans justice le 14/09/2007 à 15h24
La cour d'appel de Lyon a reconnu le groupe L’Oréal coupable de contrefaçon hier.
Rédigé dans justice le 14/09/2007 à 10h17
Après deux ans de bataille judiciaire, le patron de ce café-concert de la Croix-Rousse a été relaxé hier en appel.
Rédigé dans justice le 13/09/2007 à 09h06
En pleine période de vendange 22 travailleurs clandestins ont été interpellés dans le beaujolais.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 15h22
18 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique, c’est la peine requise hier à l’encontre d’un agent municipal de Vénissieux accusé de harcèlement.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 09h05
Le tribunal administratif de Lyon a estimé hier que le Maire de Vénissieux n’avait pas les compétences pour autoriser la diffusion d’un tract en 2005 sur le traité européen.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 09h03
La cour d’assises du Rhône juge, à partir d’aujourd’hui, 11 participants présumés à un vaste trafic de cannabis entre le Maroc et Lyon, via l’Espagne.
Rédigé dans justice le 10/09/2007 à 08h25
Le Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a annulé hier la vente de ce bâtiment situé près d’Ambérieu dans l’Ain.
Rédigé dans justice le 07/09/2007 à 10h39
Déjà condamné dans l'affaire Flactif, David Hotyat a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône dans une affaire de détention de drogue.
Rédigé dans justice le 05/09/2007 à 10h23
Les suspects ont été interpellés mardi après une opération dans le quartier Mermoz à Lyon
Rédigé dans justice le 30/08/2007 à 10h12
Hier, le Tribunal administratif de Lyon a mis en délibéré sa décision concernant l’affaire de contrefaçon du projet des berges du Rhône.
Rédigé dans justice le 29/08/2007 à 10h06
Cette femme d’une trentaine d’année est soupçonnée d’avoir détourné 200 000 euros de la caisse primaire d’assurance maladie de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/08/2007 à 09h18
Une ancienne étudiante en architecture accuse le concepteur des Berges du Rhône d’avoir copié son projet.
Rédigé dans justice le 24/08/2007 à 10h15
En 2005, un homme âgé de 34 ans avait enlevé une fillette au Parc de la Tête d’Or.
Rédigé dans justice le 24/08/2007 à 10h11
L’homme qui avait menacé de faire explosé un immeuble en plein centre ville d’Oullins a été admis dans un hôpital psychiatrique.
Rédigé dans justice le 21/08/2007 à 11h11
Le 15 août dernier, un jeune homme tentait de faire passer un téléphone portable à son frère incarcéré à la prison Saint-Joseph.
Rédigé dans justice le 18/08/2007 à 12h01
Un praticien a été mis en examen mardi pour agression sexuelle sur deux de ses patientes.
Rédigé dans justice le 17/08/2007 à 11h01
Jeudi dernier, un homme s’est constitué prisonnier dans le commissariat de Valence.
Rédigé dans justice le 05/08/2007 à 10h42