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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Il avait grillé un feu à vélo et avait perdu 4 points sur son permis…
Rédigé dans justice le 24/09/2007 à 18h26
La cour d’appel a condamné la société de production Endemol à verser 12 millions d’euros au lyonnais Axel Duroux.
Rédigé dans justice le 14/09/2007 à 15h24
La cour d'appel de Lyon a reconnu le groupe L’Oréal coupable de contrefaçon hier.
Rédigé dans justice le 14/09/2007 à 10h17
Après deux ans de bataille judiciaire, le patron de ce café-concert de la Croix-Rousse a été relaxé hier en appel.
Rédigé dans justice le 13/09/2007 à 09h06
En pleine période de vendange 22 travailleurs clandestins ont été interpellés dans le beaujolais.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 15h22
18 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique, c’est la peine requise hier à l’encontre d’un agent municipal de Vénissieux accusé de harcèlement.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 09h05
Le tribunal administratif de Lyon a estimé hier que le Maire de Vénissieux n’avait pas les compétences pour autoriser la diffusion d’un tract en 2005 sur le traité européen.
Rédigé dans justice le 11/09/2007 à 09h03
La cour d’assises du Rhône juge, à partir d’aujourd’hui, 11 participants présumés à un vaste trafic de cannabis entre le Maroc et Lyon, via l’Espagne.
Rédigé dans justice le 10/09/2007 à 08h25
Le Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a annulé hier la vente de ce bâtiment situé près d’Ambérieu dans l’Ain.
Rédigé dans justice le 07/09/2007 à 10h39
Déjà condamné dans l'affaire Flactif, David Hotyat a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône dans une affaire de détention de drogue.
Rédigé dans justice le 05/09/2007 à 10h23
Les suspects ont été interpellés mardi après une opération dans le quartier Mermoz à Lyon
Rédigé dans justice le 30/08/2007 à 10h12
Hier, le Tribunal administratif de Lyon a mis en délibéré sa décision concernant l’affaire de contrefaçon du projet des berges du Rhône.
Rédigé dans justice le 29/08/2007 à 10h06
Cette femme d’une trentaine d’année est soupçonnée d’avoir détourné 200 000 euros de la caisse primaire d’assurance maladie de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/08/2007 à 09h18
Une ancienne étudiante en architecture accuse le concepteur des Berges du Rhône d’avoir copié son projet.
Rédigé dans justice le 24/08/2007 à 10h15
En 2005, un homme âgé de 34 ans avait enlevé une fillette au Parc de la Tête d’Or.
Rédigé dans justice le 24/08/2007 à 10h11
L’homme qui avait menacé de faire explosé un immeuble en plein centre ville d’Oullins a été admis dans un hôpital psychiatrique.
Rédigé dans justice le 21/08/2007 à 11h11
Le 15 août dernier, un jeune homme tentait de faire passer un téléphone portable à son frère incarcéré à la prison Saint-Joseph.
Rédigé dans justice le 18/08/2007 à 12h01
Un praticien a été mis en examen mardi pour agression sexuelle sur deux de ses patientes.
Rédigé dans justice le 17/08/2007 à 11h01
Jeudi dernier, un homme s’est constitué prisonnier dans le commissariat de Valence.
Rédigé dans justice le 05/08/2007 à 10h42
Ces derniers temps, des vols à répétition, dans différentes gendarmeries de la région, inquiètent les autorités.
Rédigé dans justice le 05/08/2007 à 10h40