News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Une famille condamnée à payer une amende de 1 000 euros

Une famille a été condamnée à payer une amende de 1 000 euros parce que le père avait refusé la présence de médecins hommes lors de l’accouchement de sa femme à l’hôpital de Bourg en Bresse.

Rédigé dans justice le 10/06/2008 à 14h55

L’ex-président de Lyon 3 devant le Conseil de discipline

Gilles Guyot s'explique depuis hier devant la Conseil National de l’Enseignement Supérieur pour fraude aux marchés publics et pour l’embauche de sa sœur alors qu’il était président.

Rédigé dans justice le 10/06/2008 à 09h31

Près de quatre heures de questions sans réponse

La mère de Christian Boudot, soupçonnée d’avoir tué Maurice Giraud en avril 1993 à Mornant, a été interrogée pendant 4 heures par le président et les parties civiles de la Cour d’Assises de Lyon.

Rédigé dans justice le 10/06/2008 à 09h24

Un procès de trois jours en correctionnel pour des stupéfiants

A partir de 9h30 ce matin, une quizaine de personnes comparaissent pour importation de stupéfiants et association de malfaiteurs.

Rédigé dans justice le 10/06/2008 à 09h23

Les suites judiciaires dans l’affaire du laboratoire clandestin démantelé près de Lyon

Quatre personnes ont été mises en examen "pour exercice illégal de la pharmacie" et "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme".

Rédigé dans justice le 06/06/2008 à 16h09

Des peines différentes pour les Serbes de Villefranche-sur-Saône

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné deux individus d'origine serbes à 7 et à 4 ans de prison pour association de malfaiteurs et complicité.

Rédigé dans justice le 05/06/2008 à 13h30

Renvoi en correctionnelle du procureur de Nice Eric de Montgolfier

Le parquet de Lyon a demandé le renvoi en correctionnelle du procureur de Nice Eric de Montgolfier.

Rédigé dans justice le 05/06/2008 à 13h29

Un procès aux Assises qui se déroule 15 ans après les faits

Christian Baudot est jugé depuis ce matin à Lyon pour le meurtre d’un chef d’entreprise, poignardé à son domicile de Mornant, en avril 1993.

Rédigé dans justice le 05/06/2008 à 13h28

Le chauffeur du car accidenté à Allinges (Haute-Savoie) mis en examen

Cet homme est poursuivi pour homicides et blessures involontaires.

Rédigé dans justice le 05/06/2008 à 09h11

C’est la première fois qu’un réseau de cette ampleur est démantelé en France

Hier les gendarmes ont arrêté 9 personnes dans une maison à Messimy dans l’Ouest Lyonnais.

Rédigé dans justice le 04/06/2008 à 09h08

Une audience sous très haute protection cette semaine à Lyon

Cinq individus d’origine serbe comparaissent aujourd’hui devant la chambre correctionnelle de Lyon pour "complicité d’évasion en bande organisée."

Rédigé dans justice le 03/06/2008 à 13h14

Une affaire difficile devant le Cour d’Assises du Rhône

Un homme de 31 ans comparait pour avoir violé sa sœur pendant 6 ans.

Rédigé dans justice le 03/06/2008 à 13h11

Les ex-salariés de la fourrière devront encore attendre

Le tribunal des prud’hommes a renvoyé hier au 23 juin sa décision.

Rédigé dans justice le 03/06/2008 à 08h34

Un Lyonnais devant les Assises à Genève

Il est accusé d’avoir braqué la bijouterie Chopard, rue du Rhône.

Rédigé dans justice le 02/06/2008 à 14h37

Les salariés grévistes d’Hotelia déboutés par le tribunal administratif

Samedi ils l’avaient saisi en référé suite à la réquisition du personnel décidée par le préfet.

Rédigé dans justice le 02/06/2008 à 08h25

Trafic de cannabis : la maison saisie par la Justice

Hier, 12 personnes étaient jugées au Tribunal Correctionnel de Lyon pour trafic de haschich.

Rédigé dans justice le 31/05/2008 à 10h22

Quatre mois de prison avec sursis requis contre deux étudiants de Lyon III

Ils comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à des violences contre 3 policiers lors du blocage d’une entrée du campus des Quais, le 6 décembre dernier lors du mouvement d’opposition à la loi Pécresse.

Rédigé dans justice le 30/05/2008 à 09h19

4 et 9 ans de prison pour deux ressortissants hollandais

Ces deux européens ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Vienne près de 2 ans après leur arrestation.

Rédigé dans justice le 29/05/2008 à 13h19

Deux étudiants syndicalistes devant la justice

Le tribunal correctionnel juge cet après-midi deux étudiants de Lyon 2.

Rédigé dans justice le 29/05/2008 à 09h21

Procès reporté entre Clerc et l'OM

Une nouvelle fois, le procès entre le défenseur de l'OL François Clerc et l'Olympique de Marseille a été reporté.

Rédigé dans justice le 28/05/2008 à 13h25

Le jugement du chauffard de la Croix Rousse renvoyé

C’est la décision prise hier par le tribunal correctionnel qui a simplement étudié la personnalité du prévenu pour statuer de son maintien en détention provisoire.

Rédigé dans justice le 27/05/2008 à 09h11