News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

L’Etat condamné après la plainte d’un journaliste lyonnais

La Cour européenne de justice a donné raison hier à un journaliste de Lyon Mag.

Rédigé dans justice le 19/09/2008 à 09h14

Deux ans de prison pour trafic d’héroïne

En février dernier, quatre hommes, considérés comme de gros toxicomanes, ont été jugés et condamnés à des peines allant jusqu'à quatre ans de prison.

Rédigé dans justice le 19/09/2008 à 09h08

Une nouvelle session de la Cour d’Assises s’ouvre ce matin à Lyon

Deux sans domicile fixes lyonnais comparaissent pour le viol en juin 2005 d’une habitante de Montélimar.

Rédigé dans justice le 16/09/2008 à 10h55

Une information judiciaire pour tentative d’assassinat a été ouverte par le parquet de St Etienne

Il s'agit de faire toute la lumière sur cette fusillade samedi soir à Firminy.

Rédigé dans justice le 15/09/2008 à 16h11

Bosch fait appel de sa condamnation pour « discrimination raciale et sexiste »

En juin dernier, le conseil des prud’hommes de Lyon avait donné raison à sept ouvriers de l’usine de Vénissieux.

Rédigé dans justice le 15/09/2008 à 08h44

Un supporter Lyonnais nazi condamné vendredi

Cet homme de 39 ans avait été repéré lors d’un match de l’OL fin aout.

Rédigé dans justice le 14/09/2008 à 09h50

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement hier dans une affaire de trafic de drogues

14 personnes étaient jugées depuis mercredi, elles faisaient parties d’un vaste trafic de revente de cocaïne et de cannabis sur la région Lyonnaise.

Rédigé dans justice le 13/09/2008 à 09h59

Des peines d’un à sept ans de prison dans une affaire de trafic de drogue

14 personnes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 12/09/2008 à 09h10

Prison ferme pour avoir molesté deux contrôleurs des TCL

Deux jeunes de 19 ans originaires de Vénissieux étaient jugés hier en comparution immédiate.

Rédigé dans justice le 11/09/2008 à 12h02

On reparle de l’affaire du petit Valentin

Stéphane Moitoiret, le meurtrier présumé de l’enfant fin juillet à Lagnieu dans l’Ain, est aujourd’hui soupçonné d’une tentative d’enlèvement d’enfant.

Rédigé dans justice le 11/09/2008 à 09h33

Le Carré de Soie ralentit devant les tribunaux

En 2005, la société ADS a formé un recours contre l'autorisation faite à la société Alta Marigny de créer un ensemble commercial de 40 000 m2 à Vaulx-en-Velin.

Rédigé dans justice le 10/09/2008 à 10h58

L’Etat responsable de la chute d’un arbre sur une ligne de tram

L’affaire remonte au 31 octobre 2003.

Rédigé dans justice le 10/09/2008 à 09h02

La Demeure du Chaos de retour devant la justice

Thierry Ehrmann et la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or se retrouveront le 17 novembre prochain devant la cour d’appel de Grenoble.

Rédigé dans justice le 10/09/2008 à 08h46

La LICRA poursuit Siné

Le dessinateur Siné comparaitra le 27 janvier prochain à Lyon pour incitation à la haine raciale.

Rédigé dans justice le 09/09/2008 à 13h51

Mort de 2 policiers de Vénissieux : le routier condamné  à 2 ans et demi de prison

Deux ans et demi de prison ferme ont été prononcées à l’encontre d’un routier, qui avait provoqué la mort de deux policiers de Vénissieux.

Rédigé dans justice le 08/09/2008 à 17h22

Opéra de Lyon : 5 sociétés condamnées

Cinq sociétés ont été condamnées par le tribunal administratif de Lyon pour une malfaçon découverte dans les cuisines du restaurant de l'opéra de Lyon.

Rédigé dans justice le 08/09/2008 à 16h44

Décision attendue aujourd’hui au procès en appel du routier responsable de la mort de deux policiers à Vienne

Le 26 aout dernier, l’avocat général de la cour d’appel de Grenoble avait requis 5 ans de prison ferme à l’encontre de cet homme de 38 ans.

Rédigé dans justice le 08/09/2008 à 08h41

Un homme de 29 ans condamné hier par le tribunal administratif de Lyon pour « association de malfaiteurs »

Ce chauffeur routier d’origine portugaise avait été arrêté en octobre 2006 au péage de Vauchette dans la Loire.

Rédigé dans justice le 06/09/2008 à 11h52

Huit mois de prison ferme pour deux frères de 22 et 25 ans

Ils étaient poursuivis pour avoir eu des rapports sexuels consentis avec une fille de 12 ans en fugue, qu'ils avaient emmenée à l'hôtel pour la nuit.

Rédigé dans justice le 05/09/2008 à 19h10

Un résident de Saint-Priest condamné en Suisse

L’homme de 36 ans a écopé hier d’une peine de 4 ans et demi de prison pour des car-jackings commis dans la région de Genève en 2002 et 2003.

Rédigé dans justice le 05/09/2008 à 11h53

Les avocats réagissent

En début de semaine, la police judiciaire avait exprimé son incompréhension après la libération cet été de 3 hommes impliqués dans des affaires de stupéfiants.

Rédigé dans justice le 05/09/2008 à 11h32