101671 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Il a été condamné à quatre ans et demi de prison dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pour un agresseur, voleur de bijoux.
Rédigé dans justice le 16/07/2010 à 09h09
Ils défendront leur cas mardi à Paris.
Rédigé dans justice le 15/07/2010 à 08h55
Il s’agit de la procédure d’expulsion du bidonville de la rue Paul-Bert dans le 3e arrondissement.
Rédigé dans justice le 13/07/2010 à 09h04
L’agence régionale Loire-Drôme-Ardèche de la Caisse d’Epargne a été mise en examen pour publicité mensongère.
Rédigé dans justice le 13/07/2010 à 08h46
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a rendu sa décision lundi en début d’après-midi.
Rédigé dans justice le 12/07/2010 à 15h45
Les syndicats ont déposé un recours auprès du juge des référés pour faire suspendre le plan social en cours chez le fabricant de sous-vêtements.
Rédigé dans justice le 12/07/2010 à 08h32
Ils sont jugés en comparution immédiate vendredi après-midi suite à la plainte déposée par la SNCF.
Rédigé dans justice le 09/07/2010 à 16h02
Le détenu comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 09/07/2010 à 08h24
L’opérateur de téléphonie demandait au tribunal administratif de Lyon l’annulation d’un arrêté municipal pris en septembre 2008 à Oullins.
Rédigé dans justice le 08/07/2010 à 08h21
Son arrêté municipal visant à encadrer d’avantage les expulsions locatives a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, qui avait été saisi par la préfecture.
Rédigé dans justice le 08/07/2010 à 08h19
La préfecture du Rhône a saisi la justice pour faire suspendre et annulé un arrêté pris par le maire de Pierre-Bénite.
Rédigé dans justice le 07/07/2010 à 08h21
Décision prise lundi par le juge des référés qui souhaite tout de même obtenir d’ici au 20 juillet des précisions sur les conditions de sécurité.
Rédigé dans justice le 06/07/2010 à 08h37
Sous l’emprise de l’alcool, l’homme de 30 ans avait refusé de se soumettre à un contrôle routier dans la nuit de samedi à dimanche en Isère.
Rédigé dans justice le 06/07/2010 à 08h24
C’est le jugement du tribunal correctionnel de Lyon, lundi, à l’encontre d’un Camerounais de 32 ans.
Rédigé dans justice le 06/07/2010 à 08h13
Selon le Progrès, le tribunal des référés de Lyon a été convaincu par les mesures de sécurité et d’organisation prises par les responsables de la Région.
Rédigé dans justice le 05/07/2010 à 13h29
Une audience en référé aura lieu ce lundi au tribunal de grande instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 05/07/2010 à 08h44
Serge Tarassioux est attendu demain devant le tribunal administratif au sujet de l’arrêté anti-expulsions locatives qu’il a pris dans sa commune mais que conteste la préfecture.
Rédigé dans justice le 05/07/2010 à 08h42
Un homme de 27 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir cambriolé deux maisons de retraite à Caluire.
Rédigé dans justice le 03/07/2010 à 09h01
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement mardi concernant des violences qu’aurait subies un détenu en mars dernier.
Rédigé dans justice le 30/06/2010 à 08h42
Une violente altercation avait eu lieu en avril 2007 dans les rues de Thizy entre ces militants, qui tractaient pour la campagne des législatives, et deux hommes opposés aux idées du parti frontiste.
Rédigé dans justice le 30/06/2010 à 08h41
Un homme d’une quarantaine d’années était jugé mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 30/06/2010 à 08h40


















