News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Arnaud Montebourg relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon

Le député socialiste était poursuivi pour diffamation par un chirurgien de Saône-et-Loire.

Rédigé dans justice le 10/11/2010 à 07h48

Prison ferme pour un chauffard

En mai 2008, cet automobiliste avait percuté 4 personnes qui circulaient à Vélo’V, quai Saint-Vincent.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h32

L’Observatoire international des prisons dépose un recours auprès du tribunal administratif de Lyon

L’administration pénitentiaire a interdit à l’organisation la distribution de tracts devant la maison d’arrêt de Corbas.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h20

Le tribunal d’instance de Paris étudie mardi la plainte de 4 usagers de la ligne SNCF Lyon-Paris

Le 8 février dernier, une rupture de caténaires avait entraîné le blocage d’un train en pleine voie pendant 7h.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h10

Les "lessiveurs" de billets arrêtés

Trois jeunes gens sont accusés d’avoir attaqué des convoyeurs de la Loomis, à Lyon et dans la banlieue de Grenoble.

Rédigé dans justice le 07/11/2010 à 09h03

Lyon:  des plombiers jugés pour abus de faiblesse

Une société de plomberie-serrurerie est suspectée d'avoir abusé de la confiance de clients âgés entre 2004 et 2005.

Rédigé dans justice le 06/11/2010 à 09h55

Procès Gerson : la cours d'appel met son jugement en délibéré au 6 janvier

La cour d’appel de Lyon a mis son jugement en délibéré au 6 janvier, dans le procès qui oppose Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 15h41

Nouvel espoir pour les parents de l’école Gerson

La cour d’appel de Lyon examine jeudi le dossier qui les oppose à Bouygues Télécom.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h20

Huit mois de prison ferme pour un jeune de 20 ans

Il a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Villefranche.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h17

Il renverse un cycliste et prend la fuite

C’est un menuisier de 24 ans qui comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h15

Tony Musulin va se pourvoir en cassation

L’ex-convoyeur de fonds a été condamné mardi à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le vol de plus de 11 millions d’euros il y a un an.

Rédigé dans justice le 03/11/2010 à 08h05

Charles Millon devra bien rembourser le Conseil régional

Ainsi en a décidé le Conseil d’état dans une décision rendue publique mardi, confirmant ainsi un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon datant de 2008.

Rédigé dans justice le 03/11/2010 à 08h02

5 ans de prison pour Toni Musulin

La cour d’appel de Lyon a rendu son délibéré mardi dans l’affaire Tony Musulin.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 13h40

Tony Musulin sera fixé mardi après-midi

La Cour d’appel de Lyon doit rendre sa décision à 13h30.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 07h45

Nouvelle amende requise contre André Barthélémy

Le président de l’ONG lyonnaise Agir ensemble pour les droits de l’Homme était jugé en appel vendredi.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 07h36

Lyon: prison ferme pour la voiture bélier

Un individu de 32 ans a été condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir jeté sa voiture contre l'Hôtel de police de Lyon.

Rédigé dans justice le 30/10/2010 à 08h43

12 ans de prison pour un père de famille

Verdict prononcé jeudi par la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 29/10/2010 à 08h38

Le président de l’ONG lyonnais, Agir ensemble pour les droits de l’homme, sera jugé en appel vendredi

En première instance André Barthélémy avait été condamné à 1 500 euros d’amende pour "provocation à la rébellion" et "entrave à la circulation d’un aéronef".

Rédigé dans justice le 28/10/2010 à 08h07

Une affaire de bébé secoué devant les Assises du Rhône

Un père de famille comparait jusqu’à demain.

Rédigé dans justice le 27/10/2010 à 08h02

Le propriétaire du box débouté de sa demande pour diffamation contre Toni Musulin

L’ex-convoyeur l’avait désigné lors de son procès en appel le mois dernier comme "la personne qui peut dire s'il manque des sous".

Rédigé dans justice le 27/10/2010 à 08h01

On reparle de Toni Musulin

La justice doit se prononcer aujourd’hui sur l’accusation de "diffamation" qui pèse sur le convoyeur de fonds lyonnais.

Rédigé dans justice le 26/10/2010 à 08h07