News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

10 et 15 ans de prison requis aux assises du Rhône

Deux hommes sont jugés depuis le début de la semaine pour des braquages commis contre des trésoreries du département.

Rédigé dans justice le 10/11/2010 à 08h01

Les critiques du Petit Paumé devant le tribunal correctionnel de Lyon

La justice devait se pencher mardi sur un double procès en diffamation après la plainte d’un restaurant du 1er arrondissement et d’une régie immobilière du 3e.

Rédigé dans justice le 10/11/2010 à 07h51

Arnaud Montebourg relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon

Le député socialiste était poursuivi pour diffamation par un chirurgien de Saône-et-Loire.

Rédigé dans justice le 10/11/2010 à 07h48

Prison ferme pour un chauffard

En mai 2008, cet automobiliste avait percuté 4 personnes qui circulaient à Vélo’V, quai Saint-Vincent.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h32

L’Observatoire international des prisons dépose un recours auprès du tribunal administratif de Lyon

L’administration pénitentiaire a interdit à l’organisation la distribution de tracts devant la maison d’arrêt de Corbas.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h20

Le tribunal d’instance de Paris étudie mardi la plainte de 4 usagers de la ligne SNCF Lyon-Paris

Le 8 février dernier, une rupture de caténaires avait entraîné le blocage d’un train en pleine voie pendant 7h.

Rédigé dans justice le 09/11/2010 à 08h10

Les "lessiveurs" de billets arrêtés

Trois jeunes gens sont accusés d’avoir attaqué des convoyeurs de la Loomis, à Lyon et dans la banlieue de Grenoble.

Rédigé dans justice le 07/11/2010 à 09h03

Lyon:  des plombiers jugés pour abus de faiblesse

Une société de plomberie-serrurerie est suspectée d'avoir abusé de la confiance de clients âgés entre 2004 et 2005.

Rédigé dans justice le 06/11/2010 à 09h55

Procès Gerson : la cours d'appel met son jugement en délibéré au 6 janvier

La cour d’appel de Lyon a mis son jugement en délibéré au 6 janvier, dans le procès qui oppose Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 15h41

Nouvel espoir pour les parents de l’école Gerson

La cour d’appel de Lyon examine jeudi le dossier qui les oppose à Bouygues Télécom.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h20

Huit mois de prison ferme pour un jeune de 20 ans

Il a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Villefranche.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h17

Il renverse un cycliste et prend la fuite

C’est un menuisier de 24 ans qui comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 04/11/2010 à 08h15

Tony Musulin va se pourvoir en cassation

L’ex-convoyeur de fonds a été condamné mardi à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le vol de plus de 11 millions d’euros il y a un an.

Rédigé dans justice le 03/11/2010 à 08h05

Charles Millon devra bien rembourser le Conseil régional

Ainsi en a décidé le Conseil d’état dans une décision rendue publique mardi, confirmant ainsi un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon datant de 2008.

Rédigé dans justice le 03/11/2010 à 08h02

5 ans de prison pour Toni Musulin

La cour d’appel de Lyon a rendu son délibéré mardi dans l’affaire Tony Musulin.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 13h40

Tony Musulin sera fixé mardi après-midi

La Cour d’appel de Lyon doit rendre sa décision à 13h30.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 07h45

Nouvelle amende requise contre André Barthélémy

Le président de l’ONG lyonnaise Agir ensemble pour les droits de l’Homme était jugé en appel vendredi.

Rédigé dans justice le 02/11/2010 à 07h36

Lyon: prison ferme pour la voiture bélier

Un individu de 32 ans a été condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir jeté sa voiture contre l'Hôtel de police de Lyon.

Rédigé dans justice le 30/10/2010 à 08h43

12 ans de prison pour un père de famille

Verdict prononcé jeudi par la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 29/10/2010 à 08h38

Le président de l’ONG lyonnais, Agir ensemble pour les droits de l’homme, sera jugé en appel vendredi

En première instance André Barthélémy avait été condamné à 1 500 euros d’amende pour "provocation à la rébellion" et "entrave à la circulation d’un aéronef".

Rédigé dans justice le 28/10/2010 à 08h07

Une affaire de bébé secoué devant les Assises du Rhône

Un père de famille comparait jusqu’à demain.

Rédigé dans justice le 27/10/2010 à 08h02