News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

La cour d'appel de Lyon a confirmé jeudi la relaxe du député socialiste Arnaud Montebourg

Il était poursuivi en diffamation par l'Union des chirurgiens de France et une trentaine de médecins.

Rédigé dans justice le 20/05/2011 à 08h35

Le tribunal Correctionnel de Lyon a requis jeudi deux ans de prison avec mandat de dépôt contre un dealer

Le mis en cause participerait à un trafic de drogue dure organisé depuis le domicile de sa mère et à son insu à Rilleux-la-Pape.

Rédigé dans justice le 20/05/2011 à 08h34

Le doute demeure devant les assises du Rhône

Jeudi, l’audition d’un médecin légiste n’a pas permis de lever tous les doutes sur la mort d’un homme de 37 ans en juin 2008 dans un square de Villeurbanne.

Rédigé dans justice le 20/05/2011 à 07h39

Le chauffard qui a renversé un scooter sera rejugé

Le parquet a fait appel de sa condamnation, jugeant sa peine de 18 mois de prison ferme insuffisante.

Rédigé dans justice le 19/05/2011 à 16h27

La ville de Lyon devra verser 150 000 euros à la société Gefa

Le jugement a été rendu rendu par le tribunal administratif de Lyon dans l’affaire de la fourrière de Lyon.

Rédigé dans justice le 19/05/2011 à 08h02

Verdict attendu vendredi aux Assises du Rhône

Un homme de 35 ans comparait depuis mercredi pour une affaire qui remonte à juin 2008.

Rédigé dans justice le 19/05/2011 à 07h46

L’Institut Oratoire de Lyon condamnée par la cour d’appel de Lyon pour le licenciement abusif d’une secrétaire

L’association, qui a pour but de former les maîtres de l’enseignement catholique, avait embauché cette employée en 1977 comme secrétaire de direction.

Rédigé dans justice le 18/05/2011 à 08h01

Déchainement de violence d’une femme de 32 ans

Mise en examen, elle devrait comparaitre devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 18/05/2011 à 07h34

Les témoins d’un mariage blanc condamnés

C’est en septembre dernier que les officiers d’état civil de Villeurbanne ont eu des doutes quant à la sincérité de l’union entre un ressortissant tunisien de 35 ans, sans titre de séjour, et sa future épouse âgée elle de 21 ans.

Rédigé dans justice le 18/05/2011 à 07h32

18 mois de prison ferme pour le jeune chauffard

Cet Isérois de 20 ans était jugé lundi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 17/05/2011 à 07h25

Cinq personnes condamnées après les manifestations de samedi

Ces cinq hommes, trois issus de mouvement de gauche et deux d'extrême droite, comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 17/05/2011 à 07h22

4 ans de prison dont 3 ferme requis à l'encontre d'un jeune chauffard

4 ans de prison dont 3 ferme ont été requis à l’encontre du chauffard qui a fauché un scooter vendredi soir dans le 6e.

Rédigé dans justice le 16/05/2011 à 17h05

Un chauffard de 20 ans jugé lundi en comparution immédiate

Vendredi soir, il a mortellement fauché un scooter dans le 6e arrondissement en ne respectant pas un stop alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool.

Rédigé dans justice le 16/05/2011 à 07h18

5 personnes devraient comparaitre devant la justice lundi après-midi

Elles devraient être jugées en comparution immédiate.

Rédigé dans justice le 16/05/2011 à 07h17

Roger N'Zembele pourrait être régularisé

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées jeudi devant le tribunal administratif de Lyon pour assister à l'audience de jugement de ce père de famille congolais sans papier.

Rédigé dans justice le 13/05/2011 à 07h34

Deux ans de prison avec sursis pour une ressortissante bulgare

Elle a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 13/05/2011 à 07h32

Une jeune fille condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour avoir agressé un couple homosexuel

Jugement rendu mercredi par le tribunal pour enfant de Lyon.

Rédigé dans justice le 11/05/2011 à 17h36

Un rassemblement devant le lycée professionnel François Cevert d’Ecully

Le rassemblement est organisé mercredi matin.

Rédigé dans justice le 11/05/2011 à 09h51

Un homme condamné pour avoir porté un coup de couteau lors d’une soirée

Cette agression s’était déroulée le 9 avril dernier dans un appartement de Villeurbanne.

Rédigé dans justice le 11/05/2011 à 07h35

Dix ans de prison pour le braqueur aux yeux clairs

C’est ainsi que Carmine del Vecchio avait été surnommé par ses victimes : des commerçants lyonnais, en grande majorité des femmes.

Rédigé dans justice le 10/05/2011 à 07h32