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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Cet homme de 36 ans avait également confisqué le titre de séjour de son épouse.
Rédigé dans justice le 04/07/2011 à 08h27
La cour d'Assises du Rhône a condamné vendredi un instituteur à 5 ans de réclusion criminelle dans une affaire de viol sur mineure de moins de 15 ans.
Rédigé dans justice le 02/07/2011 à 09h26
L’ex-entraineur de l’OL a saisi le Conseil des Prud’hommes en référé.
Rédigé dans justice le 01/07/2011 à 17h35
L’ancien président de la CCI de Lyon a été condamné il y a huit jours à 30 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel.
Rédigé dans justice le 01/07/2011 à 08h09
Le tribunal administratif de Lyon a condamné la société Etudes de Design et d'Architecture à verser 82 000 euros à la Ville de Lyon pour une série de malfaçons constatées après les travaux à l'Opéra, rénové entre 1986 et 1993.
Rédigé dans justice le 01/07/2011 à 07h31
Un jeune homme de 26 ans a été condamné hier à 24 mois de prison dont 18 ferme. Il a été écroué.
Rédigé dans justice le 30/06/2011 à 07h17
L’assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l’Ain sera bien jugé devant les Assises.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 17h44
Elle était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 16h52
On saura dans la journée si l’assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l’Ain sera jugé devant les Assises.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 16h48
Le tribunal administratif rendra sa décision le 6 juillet dans l’affaire du drapeau palestinien sur la mairie de Vaulx-en-Velin.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 16h45
En intervenant sur un incendie rue Casimir Perrier le 6 juin dernier, les pompiers avaient découvert une plantation de cannabis dans l’appartement de deux jeunes lyonnais.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 07h39
Il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 07h37
Il était jugé pour "homicide involontaire" pour avoir fauché mortellement un enfant de 5 ans en septembre 2007 lors d'une sortie de route sur un rallye dans le Nord de la France.
Rédigé dans justice le 29/06/2011 à 07h35
La justice a récemment examiné 93 dossiers de familles refusant les augmentations de loyers de la SACVL.
Rédigé dans justice le 27/06/2011 à 18h48
Un ouvrier de 57 ans avait trouvé la mort sur un chantier de Vénissieux en février 2008.
Rédigé dans justice le 27/06/2011 à 07h32
La cour d’assises du Rhône a condamné vendredi un homme de 38 ans à 17 ans de réclusion criminelle.
Rédigé dans justice le 25/06/2011 à 08h58
Le tribunal correctionnel de Lyon vient de rendre son délibéré à l’encontre de l’ancien président de la CCI.
Rédigé dans justice le 23/06/2011 à 14h43
Il a été arrêté lundi au volant mais le permis de conduire qu’il a présenté aux policiers n’était pas le sien.
Rédigé dans justice le 23/06/2011 à 07h32
Agées de 25 ans en moyenne, elle comparaissent pour trafic de stupéfiants.
Rédigé dans justice le 23/06/2011 à 07h31
48 organisations et 18 personnes vont porter plainte pour dénoncer les violences et les discriminations dont elles disent avoir été l’objet le 21 octobre dernier place Bellecour.
Rédigé dans justice le 22/06/2011 à 15h08
La cour se penchait lundi sur l’accident du 29 mai 2009 qui avait fait deux morts à Ternay.
Rédigé dans justice le 22/06/2011 à 08h34