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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
L'avocat lyonnais a pris sa plume pour écrire à la garde des Sceaux Christiane Taubira. Dans un courrier, Alain Jakubowicz indique que le serment des magistrats comprend un terme heurtant la laïcité. Le passage incriminé par le président de la Licra précisait que les juges devaient "garder religieusement le secret" des délibérations. Le terme "religieusement" a donc fait tiquer Me Jakubowizc qui e
Rédigé dans justice le 20/03/2013 à 15h06
Le procès en appel de la Demeure du Chaos s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Grenoble. Selon 20 minutes, le parquet a demandé à ce que l’astreinte prononcée à l’encontre de Thierry Ehrmann soit relevée à 1500€ par jour de retard. Le propriétaire de cette maison, située à Saint-Romain-au-Mont-d’Or avait été condamné en 2009 pour avoir dérogé aux règles d’urbanisme. Thierry Ehrmann devait
Rédigé dans justice le 20/03/2013 à 10h59
Nouveau rebondissement dans le scandale du Médiator : mardi, l’Agence française du médicament a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires. L’agence est suspectée de négligence dans la surveillance du médicament, entre 1995 et 2009. Sans lien avec cette procédure à Paris, neuf personnes ayant pris du Médiator sont attendues ce mercredi au tribunal de Vienne. Elles souffrent de pr
Rédigé dans justice le 20/03/2013 à 10h52
La pornstar lyonnaise a obtenu 80 000 dollars de dommages et intérêts. Elle accusait le rappeur américain (protégé de Snoop Dogg) d'avoir utilisé sans autorisation son image dans l'un de ses clips (Drank in my cup), images tirées du clip de The Electronic Conspiracy. Bow Wow a donc du retirer sa vidéo des sites de partage.
Rédigé dans justice le 19/03/2013 à 16h47
D'après une dépêche sortie par l'AFP ce mardi matin, le combattant islamiste, capturé il y a dix jours au Mali par l'armée française, vient d'être extradé dans l'Hexagone et placé en garde à vue, en région parisienne. Agé de 37 ans, l'homme est originaire de la région : il a passé son enfance dans la région grenobloise, avant de partir pour la Haute-Savoie au début des années 2000, puis de revenir
Rédigé dans justice le 19/03/2013 à 10h12
La justice a jugé l’exploitant des transports en commun lyonnais responsable de la mort d’une de ses usagères en décembre 2010. Selon le Progrès, la dame de 91 ans voulait monter dans le bus (C3, à l’arrêt Cordeliers-Bourse), mais les portes se sont refermées trop rapidement. Elle était tombée violemment au sol et était décédée une semaine plus tard. Keolis devra payer des dommages et intérêts à l
Rédigé dans justice le 19/03/2013 à 08h28
Christiane Taubira a mis un grand coup de balai ce lundi midi. La garde des Sceaux a abandonné le projet de jurés populaires en correctionnelle. Un projet initié durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et mis en place par le ministre de la Justice de l’époque, Michel Mercier. "En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les
Rédigé dans justice le 18/03/2013 à 13h36
Le procès en appel de la Demeure du Chaos débutera ce lundi devant la cour d'appel de Grenoble. La Demeure du Chaos, c’est cette maison, à Saint-Romain-au-Mont-d’Or, transformée en une sorte de "musée des horreurs" par Thierry Ehrmann. En 2009, l’artiste a été condamné pour n’avoir pas respecté les règles d’urbanisme en vigueur. La maison devait retrouver son aspect d’origine au plus tard en septe
Rédigé dans justice le 18/03/2013 à 08h35
Le tribunal supérieur de Madrid a tranché ce vendredi. Il a choisi de condamner l'attaquant du Real Madrid qui avait été flashé à 194km/h sur une autoroute après un match à Grenade. L'audience a finalement été avancée à ce vendredi, elle devait avoir lieu le 26 mars, jour du match France-Espagne... Le natif de Bron a reconnu les faits et a ainsi vu sa condamnation réduite de 30%. Le tribunal supé
Rédigé dans justice le 15/03/2013 à 12h48
Un jeune de 20 ans a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir foncé sur une voiture de la police, avec son scooter. Les faits se sont déroulés mardi matin à Vénissieux. L’individu a refusé de s’arrêter lors d’un contrôle de police, et a fini par percuter leur véhicule. Il a finalement été interpellé et jugé en comparution immédiate.
Rédigé dans justice le 14/03/2013 à 17h47
Le Conseil de l'Ordre des avocats a infligé un simple blâme au très médiatique avocat lyonnais, David Metaxas. Une suspension professionnelle de cinq mois avec sursis avait été requise à l'encontre de l'avocat lyonnais, visé par une enquête déontologique. David Metaxas avait été mis en examen par le Barreau de Lyon en avril 2012 dans le cadre de l'affaire Neyret. L'avocat était alors soupçonné d'a
Rédigé dans justice le 13/03/2013 à 18h18
Deux hommes d’origine tchétchènes, âgés de 20 ans ont été condamnés mardi à cinq ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon. Un troisième suspect, un mineur, est toujours en fuite. Les faits remontent au 30 décembre 2011. Les trois hommes avaient suivi un couple homosexuel à la sortie d’une discothèque à Lyon. Ils les avaient séquestrés pendant deux heures, leur faisan
Rédigé dans justice le 13/03/2013 à 08h41
La cour d'appel de Paris a annulé mardi le plan social de Sanofi qui prévoyait plus de 900 suppressions d'emplois d'ici 2015. Le groupe, dont le siège est basé à Lyon, devra reconsidérer son plan social, et devra engager un nouveau processus d'information des salariés sur les conditions de restructuration du groupe. Les syndicats qui avaient dénoncé la procédure avaient été déboutés par la justice
Rédigé dans justice le 12/03/2013 à 17h57
Le club reproche au conseiller municipal EELV de l'avoir diffamé publiquement sur l'antenne de TLM en février dernier. Etienne Tête, grand opposant au projet du Stade des Lumières à Décines, était l'invité de Droit de Citer. Dans son communiqué, l'OL a indiqué qu'"OL Groupe avait également saisi l’AMF pour l’ouverture d’une enquête pour communication et diffusion d’une fausse information. OL Group
Rédigé dans justice le 08/03/2013 à 22h18
L'enquête se poursuit, après la mort d’un jeune Isérois de 22 ans, dimanche matin sur l’A 48 à Saint-Blaise-du-Buis, en Nord Isère. Rémi Borel roulait avec ses amis vers Lyon, lorsque le conducteur a perdu le contrôle de la voiture. La victime a été éjectée de l'habitacle. Interrogé, le conducteur fautif a reconnu avoir bu avant de prendre la route. Les amis avaient passé toute la nuit dans une di
Rédigé dans justice le 08/03/2013 à 09h53
La cour d’appel de Lyon a requis entre 2 et 9 ans de prison contre les prévenus. En 2010, la police avait retrouvé une tonne de résine de cannabis au domicile d’un couple, dans la Drôme. Le mari et la femme affirment ne jamais avoir été au courant. Ils comparaissent avec deux complices présumés. Jugement rendu le 15 mai.
Rédigé dans justice le 08/03/2013 à 08h39
L’homme de 43 ans dirige une entreprise de germes de soja basée dans le sud-ouest de Lyon. Entre 2007 et 2009, il avait été rappelé à l’ordre trois fois par les services de la direction départementale de la protection des populations. Selon le Progrès, les agents avaient trouvé des produits permettant d’améliorer la qualité des germes de soja et d’augmenter sa production. Des substances formelleme
Rédigé dans justice le 08/03/2013 à 07h50
C’est l’un des plus gros braquages réalisés dans la région depuis ces 10 dernières années : le braquage du Crédit municipal de Grenoble, en 2009, où 3 millions d’euros ont été dérobés. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon a rendu jeudi un non-lieu, faute de preuve. Les trois personnes interpellées ne seront donc pas jugées.
Rédigé dans justice le 07/03/2013 à 15h56
Une peine de 4 mois de prison avec sursis a été prononcée mercredi soir à l'encontre d'un jeune homme de 22 ans. Ce dernier s'était promené selon Le Progrès dans les rues de La Duchère en décembre avec un chien non stérilisé de catégorie 1 sans laisse et sans muselière. L'animal, un American Staffordshire de 9 mois mais mort depuis, appartenait à la catégorie des molossoïdes. Son propriétaire a ég
Rédigé dans justice le 07/03/2013 à 15h56
En 2010, la PJ avait arrêté un couple résidant dans la Drôme. Une tonne de résine de cannabis avait été retrouvée à leur domicile. En première instance, le mari avait écopé de quatre ans de prison, dont un an ferme sa femme de deux ans avec sursis. Un autre homme, originaire de Bourgoin-Jallieu, avait lui été condamné à sept de réclusion. Il était membre présumé d’un réseau où chacun prenait comme
Rédigé dans justice le 07/03/2013 à 08h40
Le jeune homme de 20 ans comparaissait mercredi devant la justice lyonnaise. Lundi, il avait commis un délit de fuite dans le quartier de la Duchère. Dans sa course, l’individu avait manqué de renverser un piéton et avait finalement percuté un véhicule de police. Il était parvenu à prendre la fuite à pied mais a été interpellé quelques heures plus tard. Il a écopé de trois mois de prison avec surs
Rédigé dans justice le 07/03/2013 à 08h24
