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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le réalisateur lyonnais et directeur de l'Institut Lumière sera fixé sur son sort ce mardi après-midi. A 13h30, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l'affaire d'outrage à magistrat. Le parquet avait requis une amende de 3000 euros contre Bertrand Tavernier, coupable selon lui d'avoir déclaré lors de l'émission C à Vous sur France 5 : "C'est quelqu'un que vous avez envie
Rédigé dans justice le 14/01/2014 à 07h20
Un homme d’une quarantaine d’années, appelé Cyril Astruc, a été interpellé vendredi à l’aéroport de Roissy. Il faisait l’objet de quatre mandats d’arrêt délivrés par des juges français et était notamment recherché pour des faits d’escroquerie à la taxe carbone mais aussi, selon l’AFP, dans le cadre de l’affaire de corruption présumée de l’ex numéro 2 de la PJ lyonnaise. Michel Neyret, mis en exam
Rédigé dans justice le 11/01/2014 à 10h07
Cette femme de 41 ans a écopé de 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon. De janvier 2010 à janvier 2012, elle avait trompé la Caisse d’Assurance Maladie du département avec plus de 10 000 factures déclarées, soit un détournement de plus de 120 000 euros. La justice a également ordonné le versement de 1600 euros au Conseil de l’ordre des infirmiers ainsi que 60 000 euros à la
Rédigé dans justice le 11/01/2014 à 09h03
Ce jeudi soir, l’OL Groupe a, via un communiqué, annoncé la mise en examen du plus farouche opposant au Grand Stade de Décines. Etienne Tête a été interrogé mercredi par la juge d’instruction en charge d’examiner la plainte pour diffamation déposée par le club. Et le candidat EELV aux prochaines municipales a été mis en examen dans la foulée. L'élu avait effectivement quitté de manière impromptue
Rédigé dans justice le 09/01/2014 à 20h59
Près de 500 personnes ont répondu à l'appel de la CGT du Rhône et ont manifesté mercredi midi dans les rues de Lyon, entre la place Bellecour et le Palais de Justice du 5e arrondissement. Un mouvement pour soutenir deux syndicalistes jugés dans l'après-midi devant la Cour d’appel de Lyon. Pierre Coquan, secrétaire général de l'UD CGT du Rhône et Michel Catelin, membre du bureau de l'UL CGT de Vill
Rédigé dans justice le 08/01/2014 à 17h23
La décision de saisir la justice a été prise mardi. En novembre dernier, le syndicat SUD avait déjà été débouté dans cette affaire. Il avait assigné en référé le SDIS, ainsi que Michel Mercier, le président du Conseil d'administration. Les pompiers dénonçaient une décision de leur direction de ne plus loger les sapeurs-pompiers en caserne et de vendre tous ses logements. 250 appartements des case
Rédigé dans justice le 08/01/2014 à 08h14
La société des eaux minérales de Vals va porter plainte auprès du commissariat d'Aubenas contre l’association lyonnaise "Les Enfants des Terreaux" qui a détourné le logo de la célèbre marque d'eau gazeuse de l'Ardèche. Le collectif en a fait un autocollant qui attaque le ministre de l'Intérieur ; dessus il est possible de voir des bombes lacrymogènes sur lesquelles sont posées les étiquettes verte
Rédigé dans justice le 06/01/2014 à 17h51
Jeudi, le tribunal correctionnel de Lyon se prononçait sur le passage à tabac en décembre 2012 de Toto, un ex-militant proche des Brigades rouges italiennes. Et le prévenu, ancien trésorier des Jeunesses Nationalistes, a finalement été relaxé, ce qui constitue "un scandale" pour Armand Creus, conseiller régional Front de Gauche. Toto a donc fait appel du jugement, une décision soutenue par le coll
Rédigé dans justice le 03/01/2014 à 12h34
Ces cinq militants cégétistes avaient été condamnés en première instance le 7 septembre 2011 à 2000 euros d’amende pour dégradations en réunion. En marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en septembre 2010, des slogans orduriers à l’encontre du député UMP Yves Nicolin avaient été inscrits sur les murs de la sous-préfecture de Roanne. Plus d’un an plus tard, la Cour d’appel de Lyo
Rédigé dans justice le 03/01/2014 à 07h36
Le tribunal de commerce de Lyon a placé ce jeudi l’entreprise SITL en redressement judiciaire et a ouvert une période d’observation de 6 mois. SITL est frappé de plein fouet par la crise traversée par Fagor. La société lyonnaise finançait la construction de véhicules électriques en sous-traitant la fabrication de lave-linge pour le groupe espagnol qui a récemment déposé le bilan. Selon le ministèr
Rédigé dans justice le 02/01/2014 à 12h36
Cet homme de 39 ans était jugé mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "corruption de mineur". En décembre 2012, l’enseignant vacataire au collège Charcot dans le 5e arrondissement de Lyon avait diffusé deux vidéos pornographiques d’une dizaine de secondes qui se trouvaient dans sa boite mail. Cinq élèves étaient présents dans la classe à ce moment là. Il semble que le prévenu, excédé
Rédigé dans justice le 19/12/2013 à 08h44
Le PDG de la Société d’Innovation et de Technologie de Lyon (SITL), Pierre Millet, a assigné mardi trois filiales du groupe Fagor pour demander plusieurs millions d’euros d’indemnités. Des compensations au titre des contrats rompus depuis le placement en redressement judiciaire du groupe espagnol. "FagorBrandt n'a pas respecté ce contrat qui permettait de nous reconvertir progressivement, nous n'a
Rédigé dans justice le 18/12/2013 à 10h34
Cet homme de 33 ans était jugé lundi en comparution immédiate. Les jurés n’ont pas pu établir clairement s’il faisait partie d’une mafia. Vendredi dernier, il avait été surpris alors qu’il venait de cambrioler un appartement. C'est le locataire du logement villeurbannais qui avait reconnu certaines pièces de son butin. L'homme a finalement écopé d'un an de prison ferme.
Rédigé dans justice le 18/12/2013 à 08h40
Les 1300 salariés du groupe chimique placé en redressement judiciaire seront fixés sur leur sort d’ici ce mercredi soir. Le tribunal de commerce de Lyon doit désigner un des deux repreneurs potentiels - le fonds d'investissement américain OpenGate Capital et l'industriel français Alain de Krassny. Mais une liquidation judiciaire n’est pas exclue non plus. L’audience est prévue à 14h00, mais le tri
Rédigé dans justice le 18/12/2013 à 08h05
Le créateur de robes de mariée et de robes de soirée a indiqué lundi que le tribunal de commerce de Lyon avait placé sa société le 11 décembre en redressement judiciaire. Max Chaoul avait déjà connu cette situation il y a près d’un an pour une période de six mois. La société lyonnaise, qui emploie une vingtaine de personnes, estime que cette décision va lui permettre "de trouver une solution de re
Rédigé dans justice le 17/12/2013 à 07h31
La cour d’appel vient rendre son jugement dans l’affaire des expropriations pour l’accès au grand stade situé sur la commune de Chassieu. Les propriétaires de parcelles situées sur le tracé de cette voirie située entre Eurexpo et le grand stade ont été expropriés à 1€ le m2 par le Grand Lyon et contestaient cette notion de terrains agricoles. La cour d’appel de Lyon a débouté une partie des propr
Rédigé dans justice le 16/12/2013 à 18h56
Souvent comparé à l’escroc américain Bernard Madoff, Marc Antoine de Villiers est incarcéré depuis un an. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a ordonné vendredi, sa remise en liberté. Une décision assortie d’une caution de 50 000 euros. En novembre dernier, la justice a rejeté une précédente demande de remise en liberté, au moment du décès de son grand-père, Gérard de Villiers,
Rédigé dans justice le 16/12/2013 à 10h24
Cette décision, qui est une première en France, vient du Conseil d’Etat. Selon le Progrès, ce sont 500 affaires du tribunal administratif de Nîmes qui devaient passer devant la cour administrative d’appel de Marseille qui seront au final pris en charge à Lyon. La raison avancée ? La juridiction de la cité phocéenne est tout simplement débordée avec des délais de jugement qui vont parfois jusqu’à 1
Rédigé dans justice le 15/12/2013 à 09h06
Les faits remontent au 23 juin dernier alors que se tenait dans les rues de Lyon une manifestation contre la loi Taubira sur le mariage pour tous. 1500 personnes étaient présentes lors de ce rassemblement qui s’était terminé par des affrontements entre les forces de l’ordre et quelques militants anti-mariage gay. L’un d’entre eux avait d’ailleurs été mis en examen pour violence sur personne chargé
Rédigé dans justice le 14/12/2013 à 09h29
Ce jeudi, la justice lyonnaise doit rendre son jugement dans l'affaire de l'agression de Toto, ex-militant des Brigades rouges italiennes, en décembre 2012. Les trois individus qui l'avaient roué de coups en bas de chez lui sont des membres présumés des Jeunesses Nationalistes, le groupuscule d'extrême-droite d'Alexandre Gabriac, dissous cette année. Le conseiller régional a d'ailleurs annoncé qu'
Rédigé dans justice le 12/12/2013 à 09h54
Depuis mercredi matin, les entrées des usines du groupe chimique sont bloquées par les salariés. C'est notamment le cas des sites de Lyon, Saint-Fons et de Balan dans l'Ain. Une situation qui pourrait mettre la pression sur le tribunal de commerce de Lyon et que regrette le préfet Jean-François Carenco. Longtemps investi dans ce dossier, il annonce que "ces actions n'ont aucune utilité et n'auront
Rédigé dans justice le 12/12/2013 à 08h33
