101670 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
En ces périodes de fête, la justice fera forcément un heureux dans le dossier du Center Parcs de Roybon en Isère. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble doit rendre ses décisions ce mardi après-midi sur les quatre requêtes déposées par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la Frapna et l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs. Ce
Rédigé dans justice le 23/12/2014 à 07h55
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Lyon a annulé jeudi la procédure visant Marine Le Pen pour ses propos assimilant les prières de rue des musulmans à une occupation. Selon les juges, le Collectif contre l'islamophobie en France qui avait déposé plainte pour provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion, était "ra
Rédigé dans justice le 18/12/2014 à 18h44
Quatre opposants italiens au Lyon-Turin ont été condamnés mercredi par la cour d’assises de Turin. Selon les médias italiens, ils ont écopé de trois ans et demi de prison pour avoir attaqué un chantier d’une galerie de reconnaissance de la future ligne TGV. En mai 2013, une trentaine de personnes s’en étaient pris à ce chantier situé à Chiomonte, dans le val de Suse, à l’ouest de Turin. Des cockta
Rédigé dans justice le 18/12/2014 à 09h50
Le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a suivi les réquisitions du parquet dans son jugement rendu mercredi. Walibi a été condamné à 20 000 euros d’amende, après un grave accident de manège. Les faits remontent à juin 2011, une fillette de 6 ans était alors montée dans le wagonnet d’un grand huit, aux côtés de sa tante. Peu maintenue, elle avait été projetée hors du manège et était tombée s
Rédigé dans justice le 18/12/2014 à 09h39
Quatre opposants italiens à la ligne à grande vitesse Lyon-Turin ont été condamnés ce mercredi à 3 ans et demi de prison pour avoir attaqué un chantier du TGV en mai 2013. Ils ont été reconnus coupables de "détention d'armes de guerres", des cocktails Molotov, et de "dégâts suivis d'un incendie". Ces quatre opposants étaient jugés pour des faits qui remontent à mai 2013. Une trentaine de personne
Rédigé dans justice le 17/12/2014 à 17h22
Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 12 février prochain dans l’affaire qui oppose Michel Neyret à François Cluzet. L’acteur, qui avait interprété le rôle de Toni Musulin dans le film 11.6, est poursuivi pour diffamation. Lors d’une interview au Progrès, ce dernier avait fait une mauvaise blague, en ironisant sur l’ex-numéro 2 de la PJ lyonnaise, et laissant entendre qu’il aurai
Rédigé dans justice le 16/12/2014 à 18h23
Le célèbre commissaire-priseur lyonnais, Jean-Claude Anaf, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire. Il est entendu depuis lundi matin dans les locaux de l’Hôtel de Police de Lyon. Un de ses collaborateurs, Jean Martinon, a également été placé en garde à vue dans cette même affaire. On ne sait pas encore ce qu’il est exactement reproché aux deux hommes, qui pourraient êt
Rédigé dans justice le 16/12/2014 à 13h30
L'acteur, qui avait interprété le rôle de Toni Musulin dans le film 11.6, avait été mis en examen, en janvier dernier, pour "diffamation" envers l'ancien n°2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret. "Il a peut-être piqué le butin de Musulin", avait plaisanté François Cluzet dans une interview accordée au Progrès lors de la promotion du film retraçant l'histoire de l'ex-convoyeur de fonds condamné à cinq
Rédigé dans justice le 16/12/2014 à 06h48
L'acteur, qui avait interprété le rôle de Toni Musulin dans le film 11.6, avait été mis en examen, en janvier dernier, pour "diffamation" envers l’ancien n°2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret. "Il a peut-être piqué le butin de Musulin", avait plaisanté François Cluzet dans une interview accordée au Progrès lors de la promotion du film retraçant l’histoire de l’ex-convoyeur de fonds condamné à cinq
Rédigé dans justice le 14/12/2014 à 09h42
Rédigé dans justice le 12/12/2014 à 16h43
L'affaire Thomas Chadoeuf-Hoebeke se précise. L'ancien maire PS de Tarare comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il est accusé de délit de favoritisme, des faits qui remontent à 2011 lors de la passation du marché public de végétalisation de sa mairie. Thomas Chadoeuf-Hoebeke a nié avoir demandé à ce que l'entreprise Canevaflor obtienne le marché malgré les accusations de so
Rédigé dans justice le 12/12/2014 à 07h30
En grève depuis lundi, le tribunal de commerce de Lyon va pouvoir reprendre ses activités dès ce vendredi matin. Les juges consulaires de France ont voté jeudi la suspension de leur mouvement après avoir constaté que ce qu'ils reprochaient à la loi Macron avait disparu de cette dernière. En attendant que l'échevinage revienne, peut-être dans un projet de loi de la ministre de la Justice Christiane
Rédigé dans justice le 12/12/2014 à 07h05
La famille d’Aurore Gros-Coissy demandera son transfert vers la France si la jeune fille est condamnée à de la prison ferme. La Rhôdanienne de 27 ans, originaire de St Romain de Popey, a été reconnue coupable de trafic de Subutex à l’Ile Maurice. Le tribunal de Port-Louis communiquera sa peine le 14 janvier prochain. En cas de condamnation, sa famille a annoncé ce jeudi qu’elle ferait appel. Et s
Rédigé dans justice le 11/12/2014 à 17h41
Si le violeur présumé du 8e a été arrêté le 3 janvier dernier, la probabilité de le voir passer devant la justice avant 2016 serait nulle. Selon nos confrères de Tribune de Lyon, l'instruction prend du temps, ce qui bloque l'organisation d'un procès à court terme. Il faut dire que l'homme de 36 ans, interpellé en flagrant délit de viol par des policiers ayant retrouvé un sac abandonné, a peut-êtr
Rédigé dans justice le 11/12/2014 à 07h46
Le procès en appel d’Omar Top El Hadj s’ouvre ce lundi matin devant la cour d’assises du Rhône à Lyon. Le 15 février 2009, il avait réussi à s’évader de la maison centrale de Moulins-Yzeure avec un autre détenu, Christophe Khider. Les deux compères avaient réussi à s’enfuir grâce des explosifs introduits dans la prison par des proches avant de prendre en otage deux surveillants, finalement relâché
Rédigé dans justice le 08/12/2014 à 09h56
Dans le cadre d'un mouvement de grève national des juges consulaires, l'activité du tribunal de commerce est suspendue à partir de ce lundi. Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice commerciale souhaité par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Les jugent contestent notamment un projet d'échevinage qui permettrait aux juges des tribunaux de commerces de siéger au côté d
Rédigé dans justice le 08/12/2014 à 07h06
Il était une nouvelle fois convoqué devant les enquêteurs lyonnais. Le père de Marine Boisseranc, tué d’une douzaine de coups de couteau à Chazay-d’Azergues en 2005, a déposé plainte pour diffamation. Selon le Progrès, plusieurs forums sur internet l’accusent d’être le commanditaire ou l’auteur du meurtre de sa fille. Il a donc déposé plainte mercredi auprès des juges d’instruction de Lyon. Quant
Rédigé dans justice le 05/12/2014 à 08h14
Un agent d’entretien comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Pendant 3 ans, de 2010 à 2013, il avait installé des caméras dans les toilettes des entreprises où il travaillait à Vénissieux et à Brignais. Selon le Progrès, il récupérait ensuite les images filmées en espérant avoir réussi à capturer l'intimité des femmes dans des positions délicates. Il avait été démasqué par
Rédigé dans justice le 04/12/2014 à 15h45
Dans le cadre d’un mouvement de grève national des juges consulaires, l’activité du tribunal de commerce sera suspendue à partir de lundi prochain. Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice commerciale souhaité par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Les jugent contestent notamment un projet qui permettrait aux juges des tribunaux de commerces de siéger au côté de juge
Rédigé dans justice le 03/12/2014 à 10h46
Un prêtre originaire de la Loire était jugé ce mardi matin devant la cour d’appel de Lyon pour avoir hébergé des demandeurs d’asile dans son église. La justice lui reproche d’avoir agi malgré un arrêté municipal qui lui interdisait d’accueillir ces familles dans son église de Mont-Reynaud. Le jugement a été mis en délibéré ai 27 janvier prochain. Gérard Riffard avait été relaxé en première instanc
Rédigé dans justice le 02/12/2014 à 15h58
Le père Gérard Riffard est convoqué ce mardi devant la cour d’appel de Lyon après avoir accueilli des familles de demandeurs d’asile africaines. Le curé était déjà passé devant la justice pour avoir ignoré un arrêté municipal lui interdisant d’héberger des sans abris étrangers au sein de l’église de Montreynaud. Il avait tout d’abord été relaxé en septembre dernier au tribunal de Saint Etienne ava
Rédigé dans justice le 02/12/2014 à 10h16
